Appel à projets
Nationale

AACT-AIR

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 12/12/2016 10:44:12

Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de l'air

Edition 2017

L’appel à projets AACT-AIR mené par l’ADEME a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et locales à mettre en oeuvre des actions d'amélioration de la qualité de l'air extérieur et intérieur. L’objectif est d'initier, encourager et concrétiser des actions territoriales permettant une amélioration de la qualité de l’air et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une attention toute particulière devra être portée sur l’équité sociale de ces actions, sur leur lien avec la lutte contre la précarité (notamment la précarité énergétique) et sur les synergies possibles avec d’autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores). Cet appel à projet permet d'apporter aux collectivités l'expertise de l'ADEME et un support financier à l’accompagnement juridique et/ou technique pour la mise en œuvre d’actions, avec au besoin la mobilisation d’acteurs de la recherche.

Pour l'édition 2017, les projets ayant une dimension transverse des thématiques liées à la qualité de l’air seront privilégiées (exemples : urbanisme-mobilité-bruit-qualité de l’air, logistique urbaine-urbanisme-bruit-qualité de l’air, rénovation énergétique-qualité de l'air intérieur-bruit, …) ainsi que ceux concourant à l’équité sociale. Les projets devront intégrer, autant que faire se peut, les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l’action, le plus en amont possible du projet. Les projets de type R&D devront intégrer une phase d'évaluation ex-post.

 

Chaque projet retenu qui aura fait l’objet d’une convention avec l’ADEME sera valorisé à son issue par la réalisation d’une fiche « action exemplaire AIR » diffusable. A ce titre, aucune clause de confidentialité ne pourra être attribuée aux livrables des projets retenus.

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plate-forme avant le 21 mars 2017 15h00.

 

Le secrétariat d’AACT-AIR sera absent du 10 au 19 mars 2017. Aucune réponse ne sera apportée durant cette période.

Pour cette édition, les thématiques du chauffage individuel au bois et de l’agriculture sont exclues du périmètre de l’appel à projets (cf. les appels à projets dédiés à ces thématiques : respectivement cf.  https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2016-81 et cf. https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AgrAir2016-58 ).

 

Contact(s)

Mme Marie POUPONNEAU
Courriel : aact-air@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.