Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel à projets

Régionale

Appel à projets Développement d'une Economie Circulaire sur les Territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 fixe un nouveau cap et définit des objectifs ambitieux en matière de déchets. La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux de matières mobilisés et l’organisation de leur traitement.

Par ailleurs, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) confie désormais aux Régions l’élaboration et le suivi du Plan de Prévention et Gestion des Déchets, complété par l’intégration d’une stratégie « économie circulaire » régionale.

Cette loi a également réformé la carte de l’organisation intercommunale. Cette réorganisation a un fort impact sur les politiques locales, notamment en matière de prévention et gestion des déchets. Un travail d’harmonisation doit être entrepris et un nouvel élan doit être trouvé pour tendre vers :

  • L’élaboration de politiques de prévention et de valorisation des déchets ambitieuses ;
  • Et, d’une manière générale, une meilleure gestion des ressources et la conduite d’une véritable politique d’économie circulaire en lien avec les autres politiques du territoire.

Le futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur (PRPGD) est en cours d'élaboration. Des travaux ont été engagés dès 2015 pour établir la feuille de route qui définira les orientations et les actions stratégiques à mener sur l'ensemble des champs de l'économie circulaire. Le diagnostic a été présenté en juillet 2017 et le projet de plan sera présenté début 2018.

Le futur plan a mis en exergue la nécessité d’avoir des actions renforcées sur les Déchets d’Activités Economiques (DAE), et vise :

  • une diminution des quantités de déchets non dangereux, en favorisant le développement de l’économie circulaire, entre 2015 et 2025, à hauteur d’une diminution de 600 000 tonnes, soit près de -10% ;
  • diviser par 2 la quantité de Déchets d’Activités Economiques (DAE) collectées en mélange avec les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en application du décret 5 flux en 2025 (différencier les flux de déchets des activités économiques collectés avec les DMA soit environ 670 000 tonnes)

La Région mène par ailleurs un programme ambitieux sur la prévention et la valorisation des plastiques, et s’est fixée comme ambition, par délibération en date de juin 2016, « zéro déchet plastique en stockage en 2030 ».

Un an après l’entrée en vigueur des Accords de Paris, l’objectif de la Région est de devenir un des moteurs non seulement des Accords sur le climat, mais aussi de la transition énergétique, du développement et de l’accélération des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité et des espaces naturels, de la réduction de la consommation, et de la qualité de l’air.

De même, la démarche de Plan Climat de la région s’inscrit dans le pacte mondial pour l’environnement, et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera le territoire moteur en la matière.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 12 collectivités sont engagées avec l’ADEME dans le cadre des initiatives nationales « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG). Elles ont été retenues pour s’engager à mettre en œuvre un projet politique participatif concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire.

En cohérence avec les objectifs fixés par le futur Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets de la région, l’ADEME, l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitent élargir la dynamique engagée sur les territoires TZDZG, en lançant l’appel à projets « Développement d’une Economie Circulaire sur les Territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur».


Date limite d’envoi électronique de la pré-candidature

2 mai 2018 18h00

Choix des projets éligibles / auditions si besoin

4 au 8 juin 2018

Délai de perfectionnement des projets

14 semaines

Date limite de dépôt de la demande de subvention

28 septembre 2018

Jury final de sélection des lauréats

30 novembre 2018


Recommandation pour le dépôt de dossier
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