Appel à projets
Régionale

AAP FC HDF

Appels à projets Fonds chaleur renouvelable en région Hauts-de-France

Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés par loi Transition Energétique pour la croissance verte de 2015 à des niveaux ambitieux.

Il s’agit « de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ».

Plus spécifiquement sur les réseaux de chaleur, il est visé « de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030. »

Ainsi atteindre 38% de chaleur renouvelable en 2030 (contre 32% comme objectif précédent issu du Grenelle), par rapport à la situation actuelle représente une accélération substantielle. Avec une production actuelle de l'ordre de 21%, le point de passage 2020 fixé à 33% représente déjà une marche importante.

Cet appel à projets s’adresse aux installations dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 € :

  • le solaire thermique
  • la biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur)
  • le biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur et injection)
  • la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur
  • la chaleur de récupération (site industriel, CVE, data centers… hors réseaux de chaleur)

Ne sont pas concernés par l’appel à projets mais éligibles au Fonds chaleur :

  • les réseaux de chaleur avec chaufferie bois ou autre (notamment la chaleur de récupération)
  • les extensions de réseaux de chaleur renouvelables
  • les projets des appels à projets nationaux cités en introduction
  • l’injection de biogaz
  • les études de faisabilité

Ces dossiers feront l’objet d’une instruction au cas par cas.

Enfin, depuis fin 2017, un appel à projet Contrat d’Objectifs visent à permettre la massification dans le développement des énergies renouvelables, que ce soit pour des collectivités ou des bailleurs. Ces contrats s’appuient en partie sur le Fond Chaleur décrit ici et permettent de mutualiser des projets pour atteindre les seuils exigés.
https://rev3.fr/lancement-de-lappel-a-projets-regional-contrat-de-developpement-des-energies-renouvelables/

Les projets devront respecter  les critères d’éligibilité par  type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur la page « Les Fonds Chaleur en bref »). 


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Eric VIDALENC
Téléphone : 0 3 27 95 89 76
Courriel : eric.vidalenc@ademe.fr

Nom : De FREMINVILLE

Prénom : Herminie

Mél : herminie.defreminville@ademe.fr

Téléphone : 03 27 95 89 72

Thématique : chaleur de récupération et réseaux de chaleur associés

 

Nom : ROGER

Prénom : Christophe

Mél : christophe.roger@ademe.fr

Téléphone : 03 22 45 55 41

Thématique : biomasse et réseaux de chaleur associés

 

Nom : TISON

Prénom : Marie

Mél : marie.tison@ademe.fr

Téléphone : 03 27 95 89 72

Thématique : secteur agricole, biogaz, méthanisation

 

Nom : BOISLEUX

Prénom : François

Mél : francois.boisleux@ademe.fr

Téléphone : 03 27 95 89 78

Thématique : solaire thermique, appui géothermie profonde et de surface

 

Nom : DUPUIS

Prénom : Florent

Mél : florent.dupuis@ademe.fr

Téléphone : 03 22 45 55 39

Thématique : géothermie profonde et de surface, appui solaire thermique

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.