Appel à projets
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Appel à Projets Industrie et agriculture éco-efficientes

L’objectif de cet Appel à projets (AAP) est de soutenir des projets de démonstration :

- qui proposent des solutions et des offres technologiques innovantes appliquées à l’industrie, l’agriculture et la filière bois et les services portuaires et maritimes dans le domaine :

  • de l’efficacité énergétique,
  • de la réduction de matières premières et d’eau,
  • de la protection du milieu et de l’économie d’espace,

- coordonnés par des entreprises ou des groupements d’entreprises capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger, donc notamment les équipementiers et constructeurs, mais aussi les bureaux d’études et les ingénieries, les installateurs et exploitants, en associant le cas échéant les industriels ou agriculteurs utilisateurs;

- qui pourront s’appliquer à différentes échelles, depuis l’équipement jusqu’au système de production intra ou inter-sites ;

- qui devront s’appliquer préférentiellement à l’un ou plusieurs des secteurs suivants :

  • Agriculture et filière bois,
  • Industries agro-alimentaires,
  • Chimie et papier-carton,
  • Industrie des métaux, des matériaux industriels et de construction,
  • Industries portuaires et maritimes.

En outre, une attention particulière sera portée à la capacité qu’auront ces innovations à éviter le transfert d’impact ou de pollution (rejets via l’air, les eaux, les sols, les déchets ou les produits), voire à permettre des co-bénéfices environnementaux.

Des aides plus attractives
Cet appel à projets fait partie de la nouvelle génération d’AAP, lancée en août 2014. Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME y proposent des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements. Plus précisément, les entreprises, principales cibles de ces aides, pourront bénéficier :

  • Soit d’avances remboursables ;
  • Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquièmes d’avances remboursables. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
  • Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aides minorés.

L’AAP sera ouvert jusqu’au 30 novembre 2017. La taille minimale des projets finançables est d’un million d’euros.

Lire les questions les plus fréquentes : www.ademe.fr/IA_faq

Contact
Courriel : ami.industrie.agriculture@ademe.fr


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.