Appel à projets
Nationale

AAP IA GNV

Appel à projets Solutions intégrées de mobilité GNV

Le présent AAP s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il a ainsi pour objectif de faire émerger des offres innovantes de mobilité en Gaz naturel de véhicule (GNV) qui traitent de manière innovante ces problématiques, et permettent à des groupements d’acteurs (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, …) de déployer simultanément sur des territoires des stations GNV et des flottes de véhicules s’y avitaillant. Les travaux doivent être localisés sur le territoire national.

Les projets retenus doivent répondre à une exigence de protection de l’environnement par des investissements adéquats, permettant d’aller au-delà des normes, ou en l’absence de normes de l’Union européenne, ou pour anticiper de futures normes au sens du droit des aides de l’Union européenne.

Pour être éligible à ce dispositif, les projets devront être proposés par une personne morale et avoir les caractéristiques minimales suivantes :

  •  comporter au moins 5 stations d’avitaillement ;
  • les stations ne devront pas être réservées à l’usage exclusif des porteurs du projet et devront au contraire être d’accès public et permettre à tout véhicule GNV de s’avitailler ;
  • comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées.

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.