Appel à projets
Nationale

AAP TZDZG

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 16/06/2015 12:24:16

Appel à projets Territoires zéro déchet zéro gaspillage 2015

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé le 16 juin 2015 lors des secondes assises de l’économie circulaire, le renouvellement  pour 2015 de  l’appel à projets de « Territoires zéro déchet zéro gaspillage».

La première édition de l’appel à projets « territoires zéro déchet  zéro gaspillage» a permis de distinguer 58 lauréats, dont les actions doivent permettre de contribuer aux objectifs nationaux fixés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le succès de cette première édition incite à poursuivre la dynamique lancée et à proposer aux territoires qui n’ont pas pu candidater, ou qui souhaitaient parfaire leur projet, une nouvelle édition, à la veille de la COP21 qui se tiendra à Paris en fin d’année 2015.

De manière générale, les territoires « zéro déchet zéro gaspillage » retenus pour cette deuxième vague seront des territoires s’engageant à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « zéro déchet zéro gaspillage » est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

Le projet sera déposé par une collectivité territoriale ou un syndicat intercommunal pilote. Il devra fédérer la participation de l’ensemble des acteurs du territoire, notamment les acteurs économiques, associatifs et citoyens, dans une démarche participative de co-construction.

Les territoires peuvent être candidats quelle que soit la situation initiale de leur politique de prévention et de gestion des déchets : l’essentiel est de vouloir élaborer et déployer une démarche de progrès, pensée sur le long terme, et de s’en donner les moyens. Les collectivités qui souhaitent participer à cet appel à projets  sont invitées à ouvrir un dossier de candidature auprès de l'ADEME afin d’y déposer leur projet sur la plateforme de dépôt des dossiers de l'ADEME d’ici le  31 juillet 2015  sur la base du cahier des charges détaillé et du modèle de dossier de candidature consultables ci-dessous.  
Le dossier déposé pour le 31 juillet devra intégrer a minima les principaux objectifs du territoire, les grands axes du plan d'action, la gouvernance du projet ainsi que la volonté politique en matière de déchets et économie circulaire portée sur le territoire. 
Les délibérations et engagements des partenaires des territoires, les annexes, plan d'action détaillé et budgété dans le cadre de cet appel à projet pourront être transmis ultérieurement, pour le 02 septembre au plus tard)

Pour accéder au cahier des charges, cliquez sur le lien suivant : http://www3.ademe.fr/internet/aap-zero-dechet-zero-gaspillage/form.asp 

Les territoires lauréats bénéficieront d'un appui personnalisé de l'ADEME et de soutiens financiers priorisés pour mener à bien leur projet.

Il est vivement conseillé de contacter les Directions Régionales ADEME, DREAL ou DDT en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.


Pour tout problème de connexion, contactez l'assistance au 04.78.95.94.01
Pour toute autre question, envoyer un mail à l'adresse suivante :
TZDZG.2015@ademe.fr 
 
Votre dossier est à déposer sur la plateforme : appelsaprojets.ademe.fr