AAPBAT

Le parc des bâtiments en France est l'un des plus importants d'Europe. Caractérisé par la prédominance de bâtiments anciens, il possède des spécificités liées à leurs usages, à leurs styles architecturaux, aux multiples modes constructifs régionaux, aux situations rurales ou urbaines,…

Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont les premiers consommateurs d'énergie finale en France avec 682 TWh, soit 43 % de la consommation totale. Là encore, les performances énergétiques peuvent être très variables d'un bâtiment à un autre.

Ces niveaux de consommation énergétique élevés contribuent fortement aux émissions nationales de gaz à effet de serre. La consommation énergétique totale du secteur du bâtiment a progressé de près de 25 % sur les vingt dernières années. Elle s’est notamment accompagnée d’une forte pénétration de l’électricité.

Les pouvoirs publics ont pris l'engagement de diviser par 4 d'ici 2050 ces émissions. C'est l'objectif "facteur 4". De plus, l’Europe a fixé, à horizon 2020, les objectifs suivants : 20 % d’économie d’énergie, 20% de réduction des GES et 20% d’énergie renouvelable (23% en France). Le secteur du bâtiment, de par ses caractéristiques, offre la possibilité de réductions importantes contribuant à répondre à ces défis, tout en recherchant un optimum de qualité architecturale et de fonctionnalité.

Par ailleurs, l’aménagement, l’organisation spatiale des activités (habitat, commerce, zones d’activités, de travail ou de loisirs..) influent sur notre impact environnemental notamment en termes de mobilité.

Face à ces enjeux, dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur le BATiment), le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, l’ADEME, et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, renouvellent le présent appel à projets auprès des maîtres d’ouvrage publics et privés de la construction et de l’aménagement afin de constituer et de diffuser des références techniques sur la qualité énergétique et environnementale des bâtiments et des quartiers.

Pour l’année 2014, l’appel à projets a pour but d’accompagner exclusivement les projets de réhabilitation de qualité énergétique et environnementale de bâtiments existants.

A ce volet bâtiment, s’adosse l’accompagnement à la dynamique d’émergence d’éco-quartiers. Ces projets concernent les réalisations de renouvellement et de développement urbain, dans une logique d’éco-aménagement. Ils devront notamment présenter un caractère multifonctionnel (habitat, services, commerces, entreprises, loisirs…) et répondre à des objectifs de qualité environnementale et énergétique.

Cet appel à projets constitue la base des aides susceptibles d’être accordées par la Région et l’ADEME au titre du FRAMEE. Selon l’éligibilité du maître d’ouvrage et du projet, des fonds FEDER pourront être mobilisés.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2014.

Contacts ADEME :