Appel à projets
Nationale

AAPBAT

Appel à Projets Investissements d’Avenir - Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments

Clôtures intermédiaires : 30/03/2015 - 30/10/2015 - 14/06/2016 - Date de clôture : 23/01/2017

Les projets visés par cet AAP devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation. Ils devront également démontrer que le ratio coût/performance des solutions développées favorisera leur large diffusion sur le marché.


Trois axes d'innovation
  • Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs préindustrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier.
  • S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleure fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.
  • Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

Enfin l’AAP soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment. Ces structures de coopération ont pour objectif d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’écoconstruction.

Des aides plus attractives

Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME proposent dorénavant des modalités d’aide plus simples, plus rapides à décliner et plus intéressantes financièrement. En divisant par deux le temps entre la soumission du projet et le premier versement, ces modalités permettront de déployer beaucoup plus rapidement les financements. Décrites dans le texte de l’AAP, elles se résument à deux types pour les entreprises, principales cibles de ces aides :

  • des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quarts d’avance remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximums. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
  • des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.
1re clôture 2e clôture  3e clôture  Clôture finale
30 mars 2015 30 octobre 2015
14 juin 2016

23 janvier 2017   



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Contacts :


Recommandation pour le dépôt de dossier
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