Région Grand EST
Appel à projets
Régionale

Grand-Est

AAPBTPGE

MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DE LA FILIERE BTP POUR REPONDRE AUX ENJEUX DE LA REDUCTION ET DE LA VALORISATION DES DECHETS – DEPUIS L'AMENAGEMENT JUSQU’A LA VALORISATION DES MATERIAUX ET DES DECHETS

RÉDUCTION ET VALORISATION DES DÉCHETS DANS LE SECTEUR DU BTP

A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du BTP représentent le gisement le plus important identifié par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets : 15,65 millions de tonnes.

Etabli en concertation avec les acteurs de la filière du BTP, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets cible une baisse de 15% de la production des déchets inertes en 2031 par rapport à 2016 avec :

  • Le développement de la prévention en amont des projets (exemplarité de la maîtrise d’ouvrage, équilibre déblais/remblais, réemploi sur zone, acceptation de recyclés, écoconception pour limiter la production de déchets issus des ouvrages).
  • Le recyclage et la réutilisation in situ.
  • L’allongement de la durée de vie des ouvrages (écoconception pour limiter la production de déchets lors de l’entretien, la rénovation et la déconstruction des ouvrages).

Il cible également un taux global de réemploi sur les chantiers de 16% et ambitionne de dépasser l’objectif règlementaire de 70% de valorisation matière des déchets issus de chantiers, notamment en augmentant la performance du traitement des déchets inertes du BTP et en détournant environ 1 million de tonnes/an destinées au réaménagement de carrières ou au stockage vers le recyclage.

Par ce nouvel appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP, en passant d’une approche « déchet » à une approche « produit et ressource » et, ainsi, contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

L’appel à projets se décompose en quatre volets, représentant chacun un des objectifs de la démarche :

  • Volet 1 : Favoriser des chantiers exemplaires, depuis la conception jusqu'à la gestion des déchets.
  • Volet 2 : Développer l’ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux.
  • Volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le recyclage et la valorisation des déchets.
  • Volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements, avec une attention particulière portée à la valorisation des matériaux terreux. 

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Claude NICLOUX
Téléphone : 33 3 88 15 58 99
Courriel : claude.nicloux@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
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