Appel à projets
Nationale

AAPETV

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 09/06/2015 17:15:16

Appel à projets de vérification des performances d"une éco-technologie innovante (dispositif ETV)

Dans le cadre de la mise en œuvre en France du dispositif expérimental ETV (Environmental Technology Verification), l’ADEME lance un appel à projets pour accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification.

Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations.

A la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification.

Sont attendues, dans le cadre de cet AAP, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :

-     Surveillance et traitement de l’air

-     Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués

-     Technologies environnementales dans l’agriculture

-     Production et procédés vertueux

-     Surveillance et traitement de l’eau

-     Matériaux, déchets et ressources

-     Technologies de l’énergie.

 
Les dates limites de dépôt des dossiers sont le lundi 5 octobre 2015 à 15h.


A noter qu'une autre session de l'appel à projets sera ouverte ultérieurement avec comme échéance mi-mars 2016.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Pierre KERDONCUFF
Téléphone : 00 0000000
Courriel : etv@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.