Appel à projets
Nationale

AAPFERRIES

Appel à projets - Aide aux investissements pour des ferries propres

Dans le cadre du programme Véhicule du futur, 2 Appels à Manifestations d'intérêt ont eu pour objectif de renforcer la compétitivité de l'industrie navale française en accompagnant notamment des projets de recherche et développement permettant de développer des navires plus économes en énergie, grâce à de nouveaux modes de propulsion, comme le GNL ; plus intelligents plus propres et plus sûrs.

En parallèle, un nouvel appel à projets est maintenant ouvert pour accompagner les projets d’investissement dans des ferries propres. Ce nouvel appel à projets est doté de 80 M€, constitué pour un tiers de subventions et deux tiers d’avances remboursables. Dans cet appel à projets peuvent être financés les investissements dans des navires dont l’impact environnemental anticipe ou va au-delà des normes communautaires en matière de protection de l’environnement.

Les navires doivent dépasser la réglementation communautaire et la convention MARPOL Annexe VI qui fixe des limites en termes d’émissions atmosphériques des oxydes de soufre (SOX) et des oxydes d’azote (NOX).

L’appel à projets concerne les navires à passagers neufs et existants de plus de 10 000 UMS opérant sur des lignes régulières entre des ports communautaires.

Sont inclus dans cet appel à projets :
  • les navires à motorisation dual-fuel fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL) y compris la conversion de navires existants ;
  • les systèmes de réduction des émissions atmosphériques permettant d’aller au-delà des normes communautaires en vigueur ou de se conformer à de futures normes (ex : Systèmes de lavage des fumées d’échappement, Selective Catalytic Reduction (SCR)).
Les projets sont notamment sélectionnés sur la base des critères suivants :
  • Les bénéficiaires sont les sociétés désirant faire l’acquisition d’un, ou de, navires, ou modifier un navire, ou des, navires existants ;
  • Les navires concernés par cet appel à projets doivent être immatriculés en France ;
  • Les travaux de construction et de modification des navires doivent être réalisés au sein de l’Union européenne.

Les bénéficiaires sont les sociétés propriétaires des navires ou procédant à leur acquisition. S’agissant des projets de modification de navires, le bénéficiaire peut également être l’affréteur lorsque les stipulations du contrat d’affrètement lui confèrent la charge des modifications.

L’appel à projet est ouvert le 31 mars 2014 et se clôture le 31 décembre 2015.

Les dossiers sont à envoyer à l’adresse indiquée en dernière page de l'AMI :

- Soit par voie postale jusqu'à la date de clôture finale, le cachet de la Poste faisant foi ;

- Soit par dépôt contre récépissé les jours de clôtures intermédiaires ou finales entre 9h et 15h.


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Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Thomas ARVIEU
Courriel : thomas.arvieu@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.