Appel à projets

Nationale

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 05/02/2020 15:30:15

Réduction, Recyclage et Valorisation des Déchets du Bâtiment

Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone[1] (SNBC), le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique[2] (PNACC), et la Feuille de Route de l’Economie Circulaire[3] (FREC), plus récemment le Fashion Pact proposé au G7 le 26/08/2019 et la Loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Economie Circulaire

Enfin, le contexte récent lié à la pandémie actuelle a révélé l’importance de disposer d’industries sur le territoire utilisant des ressources locales, reconstituer des matières premières secondaires « locales » et en capacité d’adapter rapidement.

 

Cet appel à projets (Nom de l’AAP : AAP DTIGA TLC) a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde. Cet AAP concerne aussi bien le développement d’une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

A compter de 2025, la mise en service industrielle de ces démonstrateurs doit permettre de doubler jusque 100kt/an la capacité française de recyclage des TLC (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) ménagers et professionnels mis sur le marché, ainsi que d’orienter la filière vers une neutralité carbone, et une réduction significative de son empreinte sur l’eau et la biodiversité.

Pour atteindre ces objectifs, le présent AAP a pour objet de sélectionner des projets innovants de démonstrateurs industriels visant à :

  • Développer des modèles circulaires nouveaux, compétitifs et précurseur d’une nouvelle organisation de la filière française des textiles et chaussures ;
  • Intégrer des fibres et composants issus du recyclage des textiles et chaussures dans de nouveaux matériaux et produits en synergie avec d’autres secteurs en demande de matières recyclées (bâtiment, automobile, plasturgie, etc.) ;
  • Optimiser économiquement le recyclage des textiles et chaussures usagés en tenant compte des perturbateurs et facilitateurs de recyclage ;
  • Accroître le recours à des matières premières biosourcées ;
  • Proposer des solutions industrielles ou des technologies agiles, compétitives et respectueuses de l’environnement ;
  • Encourager l’écoconception des TLC en anticipation de la gestion de leur fin de vie.
 

Dates prévisionnelles :

  • Une clôture intermédiaire le 30 octobre 2020
  • Une clôture finale le 26 février 2021

Recommandation pour le dépôt de dossier
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Contact(s)

Courriel : aap.rrvdb@ademe.fr
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F.A.Q.

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