Appel à projets

Nationale

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 05/02/2020 15:30:15

Réduction, Recyclage et Valorisation des Déchets du Bâtiment

Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone[1] (SNBC), le Plan Biodiversité[2], le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique[3] (PNACC), et la Feuille de Route de l’Economie Circulaire[4] (FREC).

 

Aujourd’hui, les déchets du Bâtiment représentent près de 46 millions de tonnes par an issues de la démolition et la déconstruction, de la réhabilitation et la rénovation et de la construction neuve. Or, les estimations de la valorisation des déchets de ce secteur varient entre 48 et 60% avec de fortes disparités pour certaines matières. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment au 1er janvier 2022.

 

Dans ce contexte, cet AAP vise plusieurs objectifs. Il s’agit de proposer des solutions ou des modèles d’organisation (à l’échelle du chantier, de la gestion d’un flux de déchet ou de la production d’un produit ou matériau) permettant de réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, d’augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin d’augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation. Les solutions offrant un potentiel de réplication, de massification et d’industrialisation sont recherchées dans le cadre de cet AAP.


Recommandation pour le dépôt de dossier
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F.A.Q.

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