Audit et accompagnement à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives dans le cadre du plan de relance de la filière
Couverture : Régionale

Occitanie

En partenariat avec

Dans le cadre du plan de relance de la filière solaire thermique, l’ADEME apporte son soutien aux actions visant l’amélioration de la qualité et de la compétitivité des installations solaires thermiques collectives, dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession.

Dans ce contexte, l’ADEME en Occitanie peut accompagner les Maîtres d’Ouvrages qui le souhaitent - de manière expérimentale et sur une durée de 2 ans (mi 2019 - mi 2021) - à la mise en place d’audits des installations présentant des dysfonctionnements. Cette première étape est suivie d’une phase de réhabilitation, permettant la mise en œuvre d’un contrat de maintenance avec un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage.

Le projet (une ou plusieurs installations) devra posséder une surface de 25 m² minimum (en une seule installation ou en cumul de surface) et avoir moins de 20 ans. L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.

Dans le cadre de ce dispositif, le maître d’ouvrage peut bénéficier d’une aide financière portant sur l’audit, la réhabilitation et le suivi de l’installation solaire thermique. Le taux d’aide maximum appliqué sur l’ensemble des coûts de la prestation de réhabilitation (audit, chantier et instrumentation) sera de 50 % avec un plafond d’aide maximum de 10 000 €.

Les critères de sélection des projets sont précisés dans le cahier des charges ci-joint de l’appel à projets.

Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :

- le dossier administratif et technico-économique d’aide à la décision classique ;

- un devis pour un audit co-élaboré (dans la mesure du possible) par un prestataire d’audit et un exploitant ;

- un devis de maîtrise d’œuvre de chantier le cas échéant ;

- les justificatifs de qualification/formation des prestataires retenus le cas échant :

  • prestataire d’ingénierie : Qualification RGE OPQIBI 20.14 ou équivalent,
  • installateur : Qualification RGE « Solaire thermique collectif » ou équivalent,
  • exploitant : attestation de formation suivant le référentiel « SOCOL exploitant » ;

- une attestation sur l’honneur signée du directeur/président/gérant de structure certifiant que l’installation est purgée de tout recours (à l’amiable ou judiciaire) : GPA achevée, Dommage d’Ouvrage terminée, autres contentieux… (dans la mesure du possible, copie des justificatifs de procédure...).

Contact :
ADEME Occitanie : Samuel Puygrenier – samuel.puygrenier@ademe.fr

Recommandation pour le dépôt de dossier
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