Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

AMI AOM NA

Appel à manifestation d'intérêt, accompagner les collectivités vers la prise de compétence Mobilités

AMI dédié aux intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine

L’ADEME encourage les communautés de Commune ou leurs regroupements à se saisir de l’occasion de la loi LOM pour devenir autorités organisatrices des mobilités afin de consolider et développer des solutions de déplacements adaptés aux contextes locaux. L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner 15 collectivités en Nouvelle-Aquitaine dans une phase de réflexion et de prise de décision en vue d’exercer la compétence Mobilités à leur échelle ou celle de bassin de vie (regroupant plusieurs communautés de communes).

L’accompagnement est une assistance à maîtrise s’ouvrage dont le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux territoires. L’intervention du bureau d’étude est limitée à 8 jours par lauréat. L’aide à la réflexion comprend :

  • La sensibilisation des élus et techniciens aux enjeux de la loi LOM et de la prise de compétence pour le territoire
  • Un diagnostic de l’offre de service mobilité sur le territoire et les territoires voisins le cas échéant
  • Une première estimation des conséquences du transfert ou de la prise de compétence en matière budgétaire, de ressources humaines et d'organisation pour le territoire
  • L’élaboration des scénarios de prise de compétence
  • Une proposition méthodologique et des orientations pour un accompagnement plus approfondi dans la réflexion vers prise de compétence et son exercice si nécessaire

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.