Appel à projets
Nationale

AMI TR FER

Investissements d'avenir : Appel à Manifestations d'Intérêt Transports ferroviaires Édition 2014

Le transport ferroviaire est considéré comme l’un des modes de transports terrestres les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. De plus, berceau du TGV, la France dispose en la matière d’un leadership technologique mondial aux côtés de l’Allemagne et de la Chine. Le développement de ce mode de transport est donc clé pour l’économie française.

Doté d’une enveloppe de 120 M€, le présent AMI couvre les systèmes et matériels de transports ferroviaires à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et inter-urbains que sur les courtes et longues distances. Sont donc inclus dans cet AMI :
  • les matériels roulants, les équipements associés et les composants électroniques de puissance spécifiques ;
  • les systèmes de signalisation et de contrôle-commande ;
  • les matériels ferroviaires qui permettent d’optimiser l’intermodalité entre le mode de transports ferroviaires et les autres modes ;
  • les procédés et les outillages innovants permettant l’entretien des voies ;
  • les interfaces terrestres qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés aux convois ferroviaires ;
  • les nouveaux services liés à l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées aux systèmes de transports ferroviaires.

Sont exclus du champ de cet AMI :

  • l’ingénierie et les infrastructures réseau, au sens de l’ensemble des éléments structurels permettant l’exploitation du service ferroviaire.
Cet AMI vise à développer des technologies, des solutions et des organisations qui contribueront à améliorer les performances des systèmes ferroviaires débouchant sur des réalisations industrialisables, soutenues par un plan de commercialisation cohérent et un plan d’affaires étayé. Dans le champ du transport ferroviaire de marchandises, l'AMI vise notamment à permettre l’émergence de projets industriels fédérateurs pouvant contribuer à la relance du fret ferroviaire français.

Les projets devront s’inscrire dans les trois axes suivants :
  • l’attractivité de l’offre ferroviaire avec l’augmentation de la performance du système ;
  • la sécurité, la fiabilité et la sûreté ;
  • la diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI). Ils seront instruits en trois vagues successives, selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles.
1ère clôture intermédiaire | 2ème clôture intermédiaire | Clôture finale
30 avril 2014 | 30 septembre 2014 | 1er avril 2015
Contacts :

Jean-Baptiste BONEU, Responsable de l'AMI
Chef de projets, Programme Véhicule du futur, Direction des Investissements d’Avenir
jean-baptiste.boneu@ademe.fr

Sophie GARRIGOU
Responsable de programme Véhicule du futur, Direction des Investissements d’Avenir
sophie.garrigou@ademe.fr

Yann TREMEAC
Service Transports et Mobilité
yann.tremeac@ademe.fr

Les dossiers sont à envoyer à l’adresse indiquée en dernière page de l'AMI :

- Soit par voie postale jusqu'à la date de clôture finale, le cachet de la Poste faisant foi ;

- Soit par dépôt contre récépissé les jours de clôtures intermédiaires ou finales entre 9h et 15h.

Lire les questions les plus fréquentes : www.ademe.fr/IA_faq


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Jean-Baptiste BONEU
Courriel : jean-baptiste.boneu@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.