Appel à projets

Régionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 06/09/2019 12:08:48

AMI Développement territorial EnR&R thermiques

2019 en Provence Alpes Côte d'Azur

Le Fonds Chaleur renouvelable de l’ADEME est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables et de Récupération.

Son objectif est d’aider au financement des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.

Pensés dans une optique partenariale en appui des aides financières « classiques Fonds Chaleur » aux installations, les Contrats de Développement Territoriaux ont pour objectif le développement ambitieux et structuré de projets énergie renouvelables thermiques et des réseaux associés à l’échelle d’un territoire.Ces projets seront accompagnés dans leur ensemble, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception / dimensionnement jusqu'au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux.

Ce contrat permet à un opérateur territorial de mobiliser et de mettre en synergie un grand nombre d’acteurs de son territoire. Il contribue à la mise en œuvre du volet thermique EnR&R des PCAET.

 Un opérateur territorial est une structure qui a la capacité et la légitimité de mobiliser sur un territoire d’autres projets initiés par d’autres partenaires. Par « territoire », il faut entendre un périmètre géographique défini tel qu’un département, un pays, un territoire TEPOS, un territoire plan climat, une agglomération, une métropole etc.

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Contrat de développement territorial » EnR&R 2019, lancé par l’ADEME en Provence Alpes Côte d’Azur permet à un opérateur territorial de postuler à la mise en place d’un tel contrat.

Les opérateurs sélectionnés seront soutenus financièrement par l’ADEME pour mener dans un premier temps une étude de préfiguration du développement des EnR thermiques et de récupération ainsi que des réseaux associés sur leur territoire 

Dans un second temps, cette étude servira de base à l’opérateur pour déposer auprès de l’ADEME un projet de développement de ces énergies pour son territoire. Il présentera aussi l’articulation entre les différents acteurs et le rôle de chacun sur 3 ans.

Les candidatures seront analysées à l’aune des critères suivants

  • la pertinence du périmètre pour atteindre un programme d’opérations EnR&R thermiques ambitieux et réaliste,
  • la capacité de l’opérateur à développer sur son territoire
    • une animation pour déceler les opportunités, convaincre les collectivités et les entreprises d’enclencher les investissements EnR&R et les accompagner tout le long de leur projet.
    • une gouvernance qui fédèrent les acteurs et intègrent au mieux les initiatives locales
    • un accompagnement des opérations, dans un objectif de performance et de qualité globalemais aussi de structuration et de pérennisation des filières locales.

Recommandation pour le dépôt de dossier
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