Appel à manifestation d’intérêt « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes »
AMI EnR CC
Couverture : Régionale

Occitanie

En partenariat avec
Région Occitanie

La Région Occitanie et l’ADEME se sont associées dès 2014 en lançant conjointement quatre appels à projets successifs afin de faciliter l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations.
Depuis 2014, 46 projets ont été lauréats représentants près de 70 sociétés de projets rassemblant 3 000 citoyens de la région et 40 collectivités. 16 projets sont déjà en service représentant une production de près de 13 GWh (chiffre 2017). Une réelle dynamique s’est ainsi installée sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie, région en pointe sur ce sujet au niveau national.

C’est pourquoi la Région Occitanie et l’ADEME souhaitent poursuivre le développement de projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes dans le cadre d’un dispositif renouvelé, sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes ».


Objectif : accompagner les porteurs de projets, très en amont, dans la formalisation de leur projet.

Le chantier de la transition énergétique concerne tous les acteurs d’un territoire : citoyens, associations, entreprises, collectivités, agriculteurs...
Plusieurs structures sont ainsi éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt :

  • les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes... coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets coopératifs et citoyens ;
  • les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes et coopératives s’inscrivant dans le cadre du projet de transition énergétique de leur territoire ;
  • les sociétés locales porteuses de projets coopératifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte, etc.).

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt visera notamment à soutenir la création de nouvelles structures dans les zones actuellement non ou peu couvertes par des sociétés de projets, ce qui permettra à terme d’avoir un maillage du territoire à l’échelle de l’ensemble de la région Occitanie.

Les structures existantes déjà lauréates des précédents appels à projets 2014, 2016, 2017 et 2018 ne seront pas éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement pour le montage de leur projet. Ils pourront ainsi prétendre à deux types d’aide :

  • une aide à la décision, afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet (co-financement ADEME et Région) jusqu’à 35 000 € pour l’aide à la décision ;
  • une prime à la participation citoyenne, dans la phase de construction du projet, pour l’investissement matériel dans une ou plusieurs installations de production d’énergies renouvelables (financement de la Région uniquement) jusqu’à 100 000 € pour la prime à la participation citoyenne.

Le calendrier de sélection des candidatures et de dépôt des dossiers de demande d’aides se déroule en cinq phases (précisions au chapitre 3-2 du présent cahier des charges) :

  • phase 1 : Dépôt des dossiers de candidatures en version papier / électronique ;
  • phase 2 : Audition des candidats par les services de l’ADEME et de la Région ;
  • phase 3 : Comité de sélection des lauréats ADEME / Région ;
  • phase 4 : Dépôt du dossier de demande d’aides à la décision ;
  • phase 5 : Dépôt du dossier de demande d’aides à l’investissement.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature des différentes sessions est fixée comme suit :

  • 1ere session : lundi 30 septembre 2019 - 00 h 00
  • 2e session : mardi 31 mars 2020 - 00 h 00
  • 3e session : vendredi 30 octobre 2020 - 00 h 00

Ces auditions se tiendront :

  • 1ere session : les mardi 15 et mercredi 16 octobre 2019
  • 2e session : les mercredi 22 et jeudi 23 avril 2020
  • 3e session : les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2020

Les dossiers de candidature devront également être obligatoirement déposés par voie électronique (avec insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers une plate-forme de transfert de gros fichiers, le cas échéant) à l’adresse e-mail energiescitoyennes@laregion.fr aux dates limites ci-dessus.

 

Les dates, horaires et lieux (locaux de la Région ou de l’ADEME à Montpellier ou à Toulouse) des auditions seront communiqués par e-mail à chaque candidat après réception du dossier de candidature.

 

Pour accompagner l’émergence et la montée en compétences des porteurs de projets, l’ADEME et la Région s’appuient sur l’Association ECLR (Énergies citoyennes locales et renouvelables en Occitanie), pour l’organisation de sessions de formations, le développement d’outils méthodologiques et la valorisation des bonnes pratiques en région, dans la perspective de mutualiser leurs expériences.

Retrouvez la présentation et le webinaire de l’AMI

Contacts
ADEME Occitanie : Christelle Bedes - Tél. : 04 67 99 81 22 et Emmanuel David - Tél. : 05 62 24 01 20
Région Occitanie : Solen Le Roux - Tél. : 04 67 22 78 64 et Bénédicte Riey - Tél. : 05 61 39 65 61


Recommandation pour le dépôt de dossier
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