Appel à projets
Régionale

Hauts-de-France

APBTP NPdC

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 21/04/2015 11:37:23

APPEL A PROJETS ADEME Nord Pas-De-Calais 2015: Prévention, Réemploi, Valorisation

               

 Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 30 juin 2015 à 12h00

Description courte :

L’appel à projets ADEME Nord Pas-De-Calais s’inscrit dans la stratégie nationale et européenne de prévention et de gestion des déchets:

- Objectif de porter à 70% la valorisation matière des déchets non dangereux du BTP en 2020 (directive européenne 2008/98/CE),

- Le doublement de la production de granulats de recyclage à l’horizon 2020 (base : 15 Mt en 2009),

- Réduire la mise en stockage des déchets du BTP de 25% en 2017,

- Développer la demande en matières premières issues du recyclage,

- Le développement de solutions opérationnelles à la prévention qualitative et quantitative des déchets du BTP,

- L’émergence et développement de nouvelles filières de valorisation des déchets,

- L’identification des enjeux liés à l’impact du changement climatique en lien avec les déchets du BTP.

L’ADEME permet d’apporter un soutien significatif aux acteurs du secteur grâce à ses capacités d’expertise et de conseil mais aussi grâce au dispositif d’aide permettant de financer des équipements ou des installations afin de structurer de nouvelles filières et d’améliorer les performances de recyclage et de valorisation des déchets issus du bâtiment et des travaux publics.

L’appel à projets ciblera tout ce qui concerne le domaine du BTP qui comporte deux sous-secteurs « Bâtiments » et « Travaux Publics » se déclinant chacun en opérations de natures différentes (construction, réhabilitation, déconstruction) et où l’on retrouve 3 catégories de déchets : 

-          Déchets inertes,

-          Déchets Non Dangereux non inertes,

-          Déchets Dangereux (Ces derniers ne feront pas partie du champ d’action de cet appel à projets.)

 

Le champ d’action de cet appel à projets portera sur : 

- Les déchèteries dédiées aux professionnels,

- Les recycleries spécialisées dans les déchets issus du BTP,

- Le développement et la modernisation d’outils de tri et de valorisation des déchets du BTP et d’outils de démantèlement de déchets du BTP (Exemple : centre de tri, équipement de séparation d’impuretés d’un gisement de déchets non dangereux avant leur incorporation dans une chaîne de fabrication de produits de déconstructions manufacturés…),

- La contribution à la limitation de l’utilisation de matériaux nobles en faveur du recyclage,

- Les installations ou équipements de tri/valorisation de nouvelles typologies de déchets du BTP jusqu’alors non valorisés (Exemple : concasseur/cribleur de béton de démolition, broyeur de déchets plastiques triés avant incorporation dans une chaîne de fabrication de produits de construction manufacturés…), le développement des circuits courts,

- Les projets d’écoconception des déchets du BTP (Exemple : maximiser le recyclage des éléments de second œuvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation).

 

Plus largement, cet appel à projets pourra porter sur l’aide à l’investissement ou l’aide à l’étude de faisabilité de l’opération selon le champ d’action établi ci-dessus.

 

Sont exclus du champ : 

- Les installations conçues majoritairement pour les besoins d’un seul producteur de déchets (gestion en interne),

- Les installations ou équipements qui traitent les déchets autres que ceux issus du BTP,

- Les filières aidées dans le cadre d’une responsabilité élargie du producteur,

- Les déchèteries (hors déchèteries professionnelles),

- Les plateformes de compostage qui traitent exclusivement des déchets verts,

- Les installations de stockage et de comblement de carrières ou les équipements de préparation des déchets issus du BTP en vue de leur mise en place dans ces installations,

- Les équipements de collecte,

- Les projets de recherche et développement,

- Les projets d’investissement conduisant à la mise en conformité aux normes obligatoires ou à la réglementation,

- Tous projets de Méthanisation.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Mme Herminie DE FREMINVILLE
Courriel : herminie.defreminville@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.