Appel à projets
Régionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

APPFCPACA 2014

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 23/01/2014 09:00:00

Fonds Chaleur PACA

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables. Le Fonds Chaleur permet de financer les projets utilisant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, ceux-ci devant contribuer à hauteur d'environ 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies Renouvelables.

L'objectif du Fonds Chaleur est de permettre aux installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Le dispositif d'aide présenté dans cet appel à projet est celui du niveau régional pour les installations collectives de toute taille, ayant recours aux énergies renouvelables citées ci-dessous, et les installations biomasse des entreprises (hors BCIAT) de taille inférieure ou égale à 1 000 tep/an. Le Fonds est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec le Conseil Régional notamment dans le cadre du CPER et en cohérence avec le schémas régional du climat, de l’air et de l’énergie.

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont:

  1. L'énergie solaire thermique,
  2. La biomasse sylvicole ou agricole,
  3. Le biogaz,
  4. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur  ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac.
  5. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des UIOM et des process industriels. Pour cette valorisation l’aide Fonds Chaleur n’interviendra que sur le réseau de chaleur et, le cas échéant, sur les équipements nécessaires à la valorisation de cette chaleur de récupération.
  6. La chaleur issue d'installations de cogénération EnR&R (hors installations lauréates des appels d'offres de la CRE) bénéficiant ou non d'un tarif d'achat de l'électricité. Les créations ou extensions de réseaux alimentées par de la chaleur issue de ce type d'installation pourront être aidées à condition que l'efficacité énergétique moyenne annuelle de l'installation de cogénération atteigne a minima 70 % et que le plan d'approvisionnement, en cas d'utilisation de biomasse, soit validé par la cellule régionale biomasse.

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils minimums de production exigés dans le cadre du présent appel à projet peuvent éventuellement être éligibles au titre du Contrat de Projet Etat Région (CPER).

L’appel à projet est à télécharger ainsi que les différentes annexes sur la plateforme ADEME appelsaprojets.ademe.fr.

La sélection des projets se fera selon 2 vagues de sélection : le 15 avril 2014 et le 15 septembre 2014.

La date limite de dépôt de dossier complet pour la première vague est fixée au 15 avril 2014 à 12h00.

Les candidats déposeront leur dossier de candidature  sur la plateforme appelsaprojets.ademe.fr.

Il est inutile d’attendre la date limite pour déposer le projet.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Mme Brigitte GUIBAUD
Courriel : appfc.paca@ademe.fr
Mme GUIBAUD Brigitte
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Mme RAVAGLIA Eglantine
appfc.paca@ademe.fr
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M. DUMEZ Philippe
appfc.paca@ademe.fr
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Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.