Appel à projets
Régionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

APPFCPACA 2015

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 17/03/2015 15:14:14

Fonds Chaleur PACA

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Énergies Renouvelables.

Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

L’enjeu  est de contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Énergies renouvelables.

Les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont:

  1. L'énergie solaire thermique,
  2. La biomasse sylvicole ou agricole,
  3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur  ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac.
  4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des UIOM et des process industriels.

Ne sont pas éligibles :

  • Les installations relevant des appels à projets nationaux .
  • Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
  • Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation thermique.
  • Le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur
  • Les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits dans les autres dispositifs régionaux de financement.


Recommandation pour le dépôt de dossier
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Contact(s)

Mme Brigitte GUIBAUD
Courriel : appfc.paca@ademe.fr
Mme GUIBAUD Brigitte
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M. HARINCK Jean Pierre
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M. DUMEZ Philippe
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Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.