AURABIODEC - Généraliser le tri à la source des biodéchets en AuRA
Edition 2021
Couverture : Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

En partenariat avec

AURABIODEC

L'appel à projets AURABIODEC vise à soutenir la mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée, compostage partagé ou autonome) des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous êtes une collectivité territoriale d'Auvergne-Rhône-Alpes. Vous exercez la compétence collecte et/ou traitement des déchets. Votre projet concerne la mise en place de solutions territoriales de tri à la source des biodéchets des ménages, y compris les études préalables.

Les projets attendus porteront sur :

  • La gestion de proximité des biodéchets
  • La collecte séparée des biodéchets (expérimentation ou mise en œuvre complète)

Ces deux dispositifs peuvent être complémentaires sur votre territoire. Dans ce cas, vous devez déposer un dossier pour chacun des deux volets.

 

Les projets soutenus bénéficient d'un accompagnement financier pour les investissements et le fonctionnement.

 

L'édition 2021 de cet appel à projets fait l'objet de deux sessions:

  • la première se clôturera le vendredi 15 janvier 2021 à 12h00
  • la deuxième se clôturera le vendredi 4 juin 2021 à 12h00

 

Les dossiers seront évalués sur:

  • la cohérence du déploiement du tri à la source des biodéchets à l'échelle du territoire, notamment dans le cas d'une collecte séparée des biodéchets;
  • la participation à l'atteinte des objectifs de la LTECV et du PRPGD AuRA;
  • le respect de la réglementation : PLPDMA adopté ou en cours d'adoption, agrément sanitaire des installations d'accueil des biodéchets, etc…
  • la fourniture d’une étude préalable, réalisée par la collectivité ou par un prestataire externe, conforme au cahier des charges disponible à l'adresse:

https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/subvention-une-etude-prealable-au-tri-la-source-des-biodechets-des-menages

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose l'appel à projets Tri à la source et valorisation des biodéchets.

Ce dispositif de financement est complémentaire à l'AAP AURABIODEC de l’ADEME, dans le respect des règles européennes de cumul d'aides publiques pour des projets non économiques.

Les collectivités sont invitées à candidater simultanément aux deux appels à projets de la Région et de l’ADEME.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
Contactez-nous
il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.