Appel à projets
Régionale

Auvergne, Rhône-Alpes

AURABOIS 2016

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 29/11/2016 14:45:39

Installation de production de chaleur à partir de bois énergie

production supérieure à 100 tep sortie chaudière biomasse

Cet appel à projets fait suite à ceux lancés les années précédentes en Rhône-Alpes et en Auvergne et se place dans la même perspective : favoriser l’expansion du bois comme énergie renouvelable, à travers l’installation de chaufferies bois et la création ou l’extension de réseaux de chaleur vertueux. En effet sur le territoire régional le bois est une ressource renouvelable au potentiel important.

Le présent appel à projet ne concerne que les opérations éligibles au Fonds Chaleur soit les installations collectives ayant une production minimum de 100 tep/an d'énergie biomasse sortie chaudière, en lien ou non avec un réseau de chaleur, alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 60% d’EnR&R.

Le projet doit se situer sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont exclus du champ de cet appel à projets :

  • Tous les projets issus de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire sont exclus du présent appel à projets et doivent candidater à l'appel à projets BCIAT,
  • Les installations de cogénération biomasse
  • Le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur, sauf en cas de production supplémentaire d’EnR, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire,
  • les installations inférieures à 100 tep/an peuvent être éligibles dans le cadre des contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux,
  • Les projets soumis à la Réglementation Thermique 2012 pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de celle-ci

Contact(s)

M. David BREMOND
Courriel : nelly.lafaye@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.