Appel à projets
Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

AURABOIS 2018

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 16/03/2018 17:21:03

Installation de production de chaleur à partir de bois énergie

Cet appel à projets fait suite à ceux lancés les années précédentes en Auvergne-Rhône-Alpes et se place dans la même perspective : favoriser l’expansion du bois comme énergie renouvelable à travers l’installation de chaufferies bois vertueuses. En effet sur le territoire régional le bois est une ressource renouvelable au potentiel important. Il est défini comme un des leviers principaux pour atteindre les objectifs de la LTECV.

Le présent appel à projet ne concerne que les opérations éligibles au Fonds Chaleur soit les opérations de production de bois supérieure à 1200 MWh/an, sans raccordement à un réseau de chaleur. L'objectif du Fonds Chaleur est de permettre aux installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Sont exclus du champ de cet appel à projets

  • Les projets issus de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire ayant une production supérieure à 12 000 MWh/an sortie chaudière biomasse sont exclus du présent appel à projets et doivent candidater à l'appel à projets national Biomasse Energie et Entreprise (ex BCIAT)
  • Les projets biomasse associés à des réseaux de chaleur (création, extension, densification) sont à déposer à l’appel à projet régional AURARESEAU (même calendrier que ce présent appel à projet).
  • Les investissements liés aux équipements de production d’électricité des installations de cogénération biomasse : Les aides du Fonds Chaleur apportées aux cogénérations biomasse seront limitées aux installations en autoconsommation d’électricité ou vente d’électricité sur le marché libre, pour ce qui concerne la partie production de chaleur (les investissements liés aux équipements de production d’électricité ne sont pas éligibles).
  • Le renouvellement des équipements biomasse, sauf en cas de production supplémentaire d’énergie renouvelable, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire,
  • Les installations inférieures à 1200 MWh/an
  • Les projets soumis à la Réglementation Thermique 2012 pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de celle-ci

appel à projet clos

Contact(s)

Mme Nelly LAFAYE
Courriel : nelly.lafaye@ademe.fr

Pour les projets situés sur les départements 03, 15, 42, 43, 63 : Nelly Lafaye (site de Clermont-Ferrand de la DR Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME)

Pour les projets situés sur les départements 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74 : David Bremond (site de Lyon de la DR Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME)

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.