Appel à projets
Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

AURAGEOT 2016

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 14/01/2016 18:21:08

Géothermie assistée par pompe à chaleur en Auvergne-Rhône-Alpes

La géothermie assistée par pompe à chaleur étant encore peu développée au regard de son potentiel, le présent appel à projet a pour objectif de susciter des opérations sollicitant une ressource géothermique très basse température pour répondre aux besoins thermiques des bâtiments, minimisant le rejet de gaz à effet de serre induit, garantissant un suivi des productions, et valorisant l’installation réalisée en diffusant les résultats.

Dans le cadre de cet objectif, le candidat soumettra un projet de géothermie mobilisant les différents types d’installations éligibles : PAC sur nappes, PAC sur sondes, PAC sur eaux usées, PAC sur eaux d’exhaure type mines/tunnels, eaux thermales.

Les bénéficiaires éligibles sont les collectivités, les gestionnaires de logement social, de copropriétés, les entreprises, les agriculteurs, etc.

L’appel à projet vise les installations nouvelles (en neuf ou rénovation) qui entre dans le champ de la géothermie dite de minime importance (décret n°2015-15 du 8 janvier 2015).

Les opérations devront notamment respecter les critères d’éligibilité suivant : 

  • La production de l'installation (comptabilisées à l’entrée de la pompe à chaleur) : 2 tep EnR/an pour les opérations de PAC sur champs de sonde, 6 tep EnR/an pour les opérations de PAC sur eau de nappe, 10 tep/an pour les opérations de PAC sur réseaux d’eaux usées.
  • La performance des installations : pour exemple, les PAC à compression électrique devront avoir un COP machine (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14511) égal ou supérieur à 4.0 pour la géothermie sur aquifères, sur eaux usées, d’exhaure ou de surface ; et 3,7 pour la géothermie sur champ de sondes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 avril 2016 à 15h00 et le 24 mars 2017 à 15 heures.
Une seconde session en 2016 pourra être fixée le 7 septembre 2016 à 15h00 en fonction des disponibilités budgétaires et des dossiers reçus lors de la 1ère session.

Contact(s)

M. Hakim HAMADOU
Courriel : hakim.hamadou@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.