Appel à projets
Régionale

AURARENOCT

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 22/03/2019 12:24:52

Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (CPE) ET DE MISSIONS DE COMMISSIONNEMENT

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet de rénovation, depuis la conception aux phases de mise en œuvre et d’exploitation, le déficit d’attention porté notamment à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments rénovés (et neufs également).

L’ADEME vous aide à sécuriser vos économies d’énergie et la baisse des charges d’exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l’énergie. Avec un dispositif d’aide à la décision sur les études suivantes :

- AMO pour la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétiques (CPE) qui garantira une diminution des consommations de 40% pour un seul bâtiment et de 30% sur un ensemble de bâtiments. Cette aide porte sur la réalisation de l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase Amont) et pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (Phase Aval).

- Mise en œuvre de missions de Commissionnement visant à mettre en place une démarche qualité globale depuis la conception jusqu’à l’exploitation. La mission de commissionnement porte sur des projets de rénovation globale, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l’enveloppe des bâtiments, avec un objectif de réduction minimum de 40% des consommations ou d’un objectif BBC Rénovation.

Il n’y a pas de date limite de dépôt des dossiers, ceux-ci peuvent être déposés au fil de l’eau et pour l’année 2019, jusqu’au 18 novembre 2019.

Les dossiers de demande d’aide (volet administratif, volet technique, volet financier -> modèles à télécharger) peuvent être déposés sur cette plate-forme de dépôt de dossier

ou envoyés directement par mail à l’adresse suivante :
ademe.auvergne-rhone-alpes@ademe.fr



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Hakim HAMADOU
Courriel : hakim.hamadou@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.


Mots-clés : rénovation