Appel à projets
AURASTC
Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

AURASTC 2020

Soutien au Solaire Thermique Collectif en Auvergne-Rhône-Alpes

Dispositif au fil de l'eau

L’objectif de la direction régionale est de soutenir les projets d’installations produisant de l’eau chaude sanitaire ou de process à partir d’installations solaires thermiques, pouvant être couplée à des réseaux de chaleur, dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Le projet correspond exclusivement à la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sur des bâtiments existants ou neufs ou pour de l'injection sur un réseau de chaleur.

Les opérations solaires thermiques éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude solaire (ECS) collective  à destination :

  • Du logement collectif (LC) et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en ECS (secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite, …).
  • Des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture (TIA) comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année : campings utilisés au-delà des seuls mois de juillet et août, les piscines à usage collectif, les restaurants, les cantines d’entreprises, les activités agricoles (laiteries, fromageries, …) et les processus industriels consommateurs d'eau chaude.
  • Des opérations couplées à des réseaux de chaleur dont la surface solaire est inférieure ou égale à 1500 m², afin de contribuer à l’objectif d’atteindre une alimentation globale couverte par au minimum 65 % d’EnR&R, et dont la contribution solaire est inférieure à 20%.

 

ATTENTION - Sont exclus du champ de cet appel à projets :

  • Les installations solaires thermiques d'une surface inférieure ou égale à 500 m² ou dont la production d’énergie renouvelable annuelle est inférieure à 200 MWh, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables territorial sont à déposer auprès de l’EPCI opérateur du contrat.
  • Veuillez vous reporter au document "Liste des CDTEnr" pour connaitre le statut de votre commune.
  • Les installations solaires thermiques d'une surface inférieure ou égale à 500 m² ou dont la production d’énergie renouvelable annuelle est inférieure à 200 MWh,  dont le maître d’ouvrage est titulaire d’un Contrat de Développement des Energies renouvelables patrimonial sont à déposer dans le cadre du contrat.

 

L'aide est mise en place sur 2020 avec un traitement au fur et à mesure de l'arrivée des dossiers (au fil de l'eau) jusqu'au 27 novembre 2020. Ces derniers, comprenant 4 volets (administratif, financier, technique et des tableaux) ainsi que les pièces complémentaires, doivent être envoyés à l'adresse mail de la direction régionale (Objet du mail : Demande d’aide solaire thermique 2020), la date de réception électronique faisant foi :

ademe.auvergne-rhone-alpes@ademe.fr

En préalable à cette aide à l'investissement, une aide aux études de faisabilité/dimensionnement est également possible, pour en savoir plus Cliquez ici.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Fabrice BETTWY
Courriel : fabrice.bettwy@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.