Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Appel à projets
Nationale

AgrAir

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 16/11/2016 16:39:42

Mobiliser et agir collectivement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur agricole

Emissions d’ammoniac et brûlage à l’air libre des résidus agricoles

L’objectif de l'appel à projet Agr'Air est d’accompagner des projets pilotes visant à diffuser dans le secteur agricole, les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d’ammoniac et/ou les émissions de particules fines liées au brûlage à l’air libre des résidus agricoles.

Les projets sélectionnés dans cet appel à projets doivent promouvoir une approche collective et mettre en œuvre des actions reproductibles et pérennes. Ainsi, ces projets fourniront des retours d’expérience concrets et exemplaires sur les modalités de contributions du secteur agriculture à l’amélioration de la qualité de l’air.

L’appel à projets permet de financer :

  • des actions d’animation, de formation, de sensibilisation et de communication ;
  • des investissements en faveur de la qualité de l’air, notamment dans les exploitations agricoles en complément des aides à l'investissement du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles ;
  • des actions d’évaluation.

Cet appel à projet est reconductible en fonction des résultats. Pour 2017, l’ADEME mobilisera un budget d’environ 2 M€.

La date limite de dépôt de projets est prévue au 26 avril 2017 à 16h00

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus tôt possible avec la Direction Régionale de l’ADEME afin :

  • de s’assurer, d’abord, de l’opportunité du projet au regard des attentes de l’appel à projets,
  • de fixer 3 semaines minimum avant la date de dépôt une date de présentation du projet.

Cet appel à projet est mis en place par l’ADEME et le ministère en charge de l’environnement (MEEM), en collaboration avec le ministère en charge de l’agriculture (MAAF).

A titre indicatif, les taux d'aide maximaux applicables aux dépenses éligibles (qui devront être supérieures à 150k€) sont :

  • de 70% pour les actions d'animation ;
  • de 50 à 70% pour les actions d'aide à la décision ;
  • de 35 à 55% pour les investissements.

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.