Appel à projets
Régionale

Bourgogne-Franche-Comté

BiodechBFC

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 21/02/2019 15:18:54

Appel à Projets Tri à la source des Biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté

Généraliser le tri à la source des biodéchets

 

Le paquet économie circulaire de l’Union européenne exige que le tri à la source des biodéchets soit mis en place au plus tard le 31 décembre 2023. L’ADEME accompagne les collectivités dans l’anticipation de cette nouvelle réglementation.

Un dispositif de tri des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) constitue un des moyens pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des déchets repris dans les plans régionaux.

Ainsi, pour accompagner les collectivités dans cette transition, la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME lance un appel à projets de généralisation du tri à la source des biodéchets comprenant un volet gestion de proximité et un volet collecte sélective.

 

Dates limites de dépôt pour l’année 2019 :

1re session – mardi 30 avril 2019 à 12 heures

2e session – vendredi 15 novembre 2019 à 12 heures

 

Contact - Prisca Van Paassen - prisca.vanpaassen@ademe.fr

 


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.