Appel à projets
Nationale

CONSIGNE

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 24/05/2016 17:19:03

Appel à candidatures "Systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation"

l'ADEME assure l'évaluation et la valorisation de votre opération

Dans le cadre du programme national de prévention des déchets pour la période 2014-2020 et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’ADEME lance cet appel à candidatures afin de sélectionner 10 projets mettant en œuvre un système de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation.

Les opérations sélectionnées seront évaluées au travers d’un cadre commun de suivi et de reporting pour permettre de tirer des enseignements sur leur mise en œuvre, d’identifier les freins et les leviers. Sur cette base, la pertinence de ce type de dispositif sera appréciée et les critères et les conditions seront identifiés pour permettre une mise en œuvre efficace en vue de leur développement.

Pour cela, chaque opération sélectionnée bénéficiera :

  • d’une évaluation sur les volets techniques, organisationnels, économiques, environnementaux et sociaux, sur une période d’un an, permettant d’en tirer des enseignements pour in fine améliorer/ ajuster le projet ;
  • d’une mise à disposition d’outils de recueil des données nécessaires à l’évaluation et d’une assistance par un prestataire pour leur utilisation sur la durée du suivi ;
  • d’une valorisation de l’opération par l’ADEME.


Sont éligibles les projets de collecte des emballages ménagers en vue de leur réemploi ou réutilisation réunissant l’ensemble des conditions suivantes :

  • Emballages en verre ou en plastique ;
  • Emballages de boissons ;
  • dans le cadre d’une distribution en Business to Consumer (consigne ou gratification), c’est-à-dire d’une distribution des entreprises aux particuliers ou également dans le cadre d’une distribution en BtoC couplée à du BtoB (Business to Business), notamment en Café-Hôtel-Restaurant (CHR), pour le même type d’emballage et de produit ;
  • ayant une étape de préparation des emballages réalisée par un professionnel entre deux utilisations successives ;
  • réalisées sur le territoire national (DOM-COM compris).

A noter que l’opération proposée peut coupler un système de collecte pour réemploi/réutilisation à un système de collecte pour recyclage et/ou dispositif de vrac. Dans ce cas-là, le suivi concernera exclusivement le volet collecte pour réemploi/réutilisation de l’opération.

Les détails de l’appel à candidatures sont disponibles sur https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CONSIGNE2016-54

L’appel à candidatures sera clôturé le vendredi 22 juillet à 16h00.
L’accompagnement des candidats retenu est prévu d’octobre 2016 à octobre 2017.

Toute question concernant cet appel à candidatures doit être adressée par courriel à l'adresse : acc.consigne@ademe.fr



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Mme Agnès JALIER-DURAND
Courriel : aac.consigne@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.