Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires (collectivité territoriales et tertiaire privé)
SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (CPE) ET DE MISSIONS DE COMMISSIONNEMENT
Couverture : Régionale

Nouvelle Aquitaine

En partenariat avec

Cet Appel à projets vise en priorité les Bâtiments du secteur de la santé et/ou du Tertiaire public.

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet de rénovation, depuis la conception aux phases de mise en œuvre et d’exploitation, le déficit d’attention porté notamment à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments rénovés (et neufs également).


L’ADEME vous aide à sécuriser vos économies d’énergie et la baisse des charges d’exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l’énergie. Avec un dispositif d’aide à la décision sur les études suivantes :

- AMO pour la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétiques (CPE) qui garantira une diminution des consommations de 40% pour un seul bâtiment et de 30% sur un ensemble de bâtiments. Cette aide porte sur la réalisation de l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase Amont) et pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (Phase Aval).


- Mise en œuvre de missions de Commissionnement visant à mettre en place une démarche qualité globale depuis la conception jusqu’à l’exploitation. La mission de commissionnement porte sur des projets de rénovation globale, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l’enveloppe des bâtiments, avec un objectif de réduction minimum de 40% des consommations ou d’un objectif BBC Rénovation.


Il n’y a pas de date limite de dépôt des dossiers, ceux-ci peuvent être déposés au fil de l’eau et pour l’année 2020, jusqu’au 15 octobre 2020.


Les dossiers de demande d’aide (volet administratif, volet technique, volet financier -> modèles à télécharger) peuvent être déposés sur cette plate-forme de dépôt de dossier


Recommandation pour le dépôt de dossier

Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
Calendrier
Ouverture :
19/03/2020 14:11:37 - Heure de Paris
Clôture :
30/10/2020 17:00 - Heure de Paris

Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
Contactez-nous
il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.