Plan de Relance - Fonds Décarbonation de l’industrie
DECARB IND - Aide à l'investissement pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie
Couverture : Nationale
En partenariat avec

Mise à jour le 26/03/2021 : le montant de l'aide exceptionnelle crise COVID-19, initialement de 800 000 €, est revu à hauteur de 1 800 000 €.

Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de son outil de production.

Votre projet concerne un investissement permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre site industriel. 

Votre projet veut mettre en œuvre des technologies matures sur vos procédés et/ou utilités en particulier pour une ou plusieurs des thématiques suivantes : efficacité énergétique, électrification et intrants matière alternatifs.

Votre projet nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).

Dans le cadre de l’AAP DECARB IND, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.

En vue d’une sélection des dossiers, votre projet sera évalué selon les critères suivants:

- Critère de performance de décarbonation ;

- Critère de cohérence et d’ambition environnementale ;

- Critère de cohérence et d’ambition industrielle pour le site industriel ;

- Critère de structuration de la filière ;

Deux dates de clôture sont prévues : la première le 17 mai 2021 à 15h et la seconde le 14 octobre 2021 à 15h.

Cet appel à projet s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et par le Ministère de la Transition Ecologique.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
Calendrier
Ouverture :
11/03/2021 15:57:04 - Heure de Paris
Clôture :
17/05/2021 15:00 - Heure de Paris

Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
Contactez-nous
il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.