Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

DECHET 2018

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 13/02/2018 12:30:50

#ADEMEnvelleaquitaine : NATi, LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE EN NOUVELLE-AQUITAINE

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte dans son article 70, indique des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives en promouvant la généralisation de ces modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets à quinze millions d’habitants couverts en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.

Aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine, 9 collectivités représentant 230 000 habitants, ont mis en place une tarification incitative au travers de la Redevance Incitative (REOMI), une seule au travers de la TEOM incitative (TEOMI) pour 167 000 habitants.

Afin d’atteindre les objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Mise en œuvre de la tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire. L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

 



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Contact(s)

M. Laurent JARRY
Courriel : laurent.jarry@ademe.fr
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