Région Grand EST
Appel à projets
Régionale

Grand-Est

DECHET 2020

Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

GRAND EST 2020

Mobilisation de l’ensemble de la filière BTP pour répondre aux enjeux de la réduction et de la valorisation des déchets

« PASSER D'UNE APPROCHE DECHET A UNE APPROCHE PRODUIT ET RESSOURCE »

A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD en matière de réduction des déchets du BTP.

Les objectifs de cet Appel à Projets (AAP) sont les suivants :

  • volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  • volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  • volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
  • volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :

  •  le vendredi 27 mars 2020 à minuit pour la première session de l’appel à projets,
  •  le vendredi 3 juillet 2020 à minuit pour la deuxième session de l’appel à projets.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Claude NICLOUX
Téléphone : 33 3 88 15 58 99
Courriel : claude.nicloux@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.