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Investissements d'avenir : Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), un dispositif d’aide visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales a été lancé par l’Etat le 10 janvier 2013. Ce dispositif a déjà permis de financer une quinzaine de projets représentant plus de 5 000 points de charge.

Afin d’accélérer le rythme de déploiement des infrastructures de recharge, le dispositif évolue dans une nouvelle édition qui entre en vigueur au 17 juillet 2014. Le présent document précise notamment les critères d'éligibilité et les conditions de soutien des projets portés par les collectivités.

Le dispositif s’inscrit en parallèle de l’action « Ville de demain », gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations en application des mêmes règles et concernant les villes qui ont été labellisées « EcoCités ».

La date limite de dépôt des dossiers au dispositif « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides » est le 31 décembre 2015.

Les dossiers sont à envoyer à l’adresse indiquée en dernière page de l'AMI :

- Soit par voie postale jusqu'à la date de clôture finale, le cachet de la Poste faisant foi ;

- Soit par dépôt contre récépissé les jours de clôtures intermédiaires ou finales entre 9h et 15h.


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Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Jérôme LAMMENS
Courriel : jerome.lammens@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.