Appel à projets
Nationale

ENERGIECSR

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 17/02/2016 15:42:04

APPEL A PROJETS ENERGIE CSR 2016

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

Afin de lutter contre les gaspillages de ressources, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de moitié les quantités de déchets mises en décharge et d’atteindre 65 % de recyclage d’ici 2025. En complément, la loi prévoit une amélioration de la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables (principalement les refus issus de centres de tri). Après préparation, ces déchets peuvent être utilisés dans des installations adaptées sous forme de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et fournir de l’énergie, en substitution aux énergies fossiles.

On estime à 2,5 Mt/an la quantité de CSR pouvant être produite d’ici 2025. Aujourd’hui, la capacité de valorisation (en cimenterie notamment) est de seulement 1 Mt/an. L’appel à projets Energie CSR vise à soutenir le développement de nouvelles installations de valorisation performantes permettant de traiter 1,5 Mt supplémentaires par an.

Afin de contribuer à la structuration d’une filière de valorisation énergétique des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et d’indépendance énergétique, l’ADEME, lance un appel à projets Energie CSR. La finalité est de susciter le développement d’unités de production d’énergie à partir de CSR, soit un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025 soit entre 5 et 10 unités par an.

Pour cette première édition, l’objectif est de faire émerger cinq projets d'unités de production d'énergie. Ces unités devront :            

- proposer un plan d’approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR (en justifiant notamment l’extraction préalable des matières destinées au recyclage) ;

- être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile ;

- obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer).

La préférence ira au projet 100% CSR. Dans des cas particuliers, les projets d’unités envisageant une alimentation mixte à partir de CSR et de biomasse sont éligibles à cet appel à projet et feront l’objet d’une instruction spécifique (basée également sur les exigences de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industries, Agriculture et Tertiaire pour le volet biomasse).

Ce premier appel à projets Energie CSR s’inscrit dans une démarche pluriannuelle. Il sera reconduit à l’automne 2016.

Contact(s)

Mme Elisabeth PONCELET
Courriel : energie.CSR@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.