Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

EtuTi2019

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 12/03/2019 09:26:57

Etude préalable à la mise en oeuvre d'une Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

Objectifs de l’AAP

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Etude préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

 

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans une étude de projet préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative de premier ou de second rang, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

Critères d’éligibilité

Sont concernées toutes collectivités à compétence Collecte et/ou Traitement, qu’elles financent leur service par la REOM, la TEOM, le budget général ou des contributions d’EPCi.

Il est toutefois fondamental de particulièrement étudier les coûts initiaux du service public de gestion des déchets afin de suivre leur évolution lors de l’instauration de la TI et d’identifier les pistes d’optimisation du service permettant de maîtriser l’évolution du coût global du service.

 

Ainsi il sera demandé à la collectivité à s’engager à mettre en place les outils de la connaissance des coûts au sein de son établissement. La collectivité devra présenter une demande d’aide engageant effectivement le processus de mise en place de ces outils et son planning.

Le respect des cahiers des charges est essentiel pour prétendre à un appui financier de l’ADEME. Deux cahier des charges sont proposés et constituent les 2 volets de cet appel à projets :

  • Volet 1 : ETUDE HARMONISATION ET OPTIMISATION DU SERVICE DECHETS MENAGERS DANS LE CADRE D’UNE TARIFICATION INCITATIVE

L’étude doit permettre à la collectivité de définir un plan d’actions global pour harmoniser, optimiser et moderniser le SPPGD sur son territoire. Ce plan d’actions devra s’écrire dans le cadre des objectifs de la loi TECV et de ses grandes orientations en matière de réduction et de valorisation des flux et de maîtrise des coûts, ainsi que par la mise en place d’une tarification incitative. Il s’agira de s’interroger dans un premier temps sur les points suivants :

  • quel est le contexte du SPPGD aujourd’hui ?

  • quelles sont les évolutions nécessaires pour harmoniser et optimiser le SPPGD à court terme ?

  • quelles modalités d’instauration d’une TI à moyen terme.

  • quels sont les scénarii possibles ?

  • comment mettre en œuvre dans le contexte actuel le scénario choisi par la collectivité ?

  • Volet 2 : DEFINIR UNE TARIFICATION INCITATIVE DE SECOND RANG (TI2)

L’étude doit permettre l’analyse amont des objectifs du syndicat à moyen/long terme et de les traduire dans sa grille tarifaire. Il s’agira de s’interroger dans un premier temps sur les points suivants :

  • Quel est le contexte du SPPGD aujourd’hui ?

  • Quels sont les objectifs du syndicat pour remplir les objectifs nationaux ?

  • Dans ce contexte global, est-il possible d’instaurer facilement une TI2 ?

  • Quels sont les scénarii possibles ?

La sélection des projets se déroulera sur présentation d’un dossier de candidature complet à remettre au plus tard le 30 octobre 2019. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, mais dans la limite des disponibilités budgétaires de l’ADEME en 2019.

 

Le dossier de candidature (administratif, technique et financier) sera constitué des pièces suivantes :

  • un volet administratif,

  • un volet technique,

  • un volet financier,

  • la copie de l’offre technique retenue.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.

Contact(s)

M. Laurent JARRY
Courriel : laurent.jarry@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.