Etude préalable à la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine
Couverture : Régionale

Nouvelle Aquitaine

En partenariat avec

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte dans son article 70, indique des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives en promouvant la généralisation de ces modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets à quinze millions d’habitants couverts en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.

Aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine, 25 collectivités représentant 19% de la population sont engagées dans la mise en place d'une tarification incitative au travers de la Redevance Incitative (REOMI), ou de la TEOM incitative (TEOMI).

La mise en place de la TI nécessite en premier lieu la réalisation d’une étude préalable qui établit un diagnostic de la situation existante (volume traité, coût du SPPGD, recettes de facturation, mode de tarification en vigueur, organisation des services, outils de prévention des déchets, …) afin de définir plusieurs scénarios de mise en œuvre. Cette étude permet de déterminer le scénario le plus pertinent pour la collectivité (organisation de la collecte, gestion des producteurs non ménagers, mode de facturation, niveau d’incitation, mode de relevé, …). 

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Etude préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense ou très dense) à se lancer dans une étude de projet préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.
Calendrier
Ouverture :
23/03/2020 13:50:12 - Heure de Paris
Clôture :
30/11/2020 14:00 - Heure de Paris
Annonce résultat :
11/2020

Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
Pièces à déposer
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il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.