Appel à projets
Nationale

FRICHES

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 27/02/2017 13:58:41

Travaux de dépollution pour la reconversion de friches urbaines polluées

Depuis 2010, l’ADEME accompagne les acteurs de la reconversion des friches urbaines polluées dans leurs projets, par l’intermédiaire de son système d’aides aux travaux de dépollution. Ces projets, qui s’inscrivent dans le cadre d’une action de renouvellement urbain ou de reconversion économique, permettront de requalifier des secteurs délaissés pour leur donner un nouvel usage. Ce dispositif, qui allie qualité du projet d’aménagement et qualité des travaux de dépollution, a fait ses preuves depuis plusieurs années.

Ce sont ainsi plus de 100 projets qui ont bénéficié de ce soutien entre 2010 et 2016. Fort de ces constats, l’ADEME lance une nouvelle édition de son appel à projets « travaux friches ».

Sont concernés par cet appel à projets tous les opérateurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Il est recherché dans le cadre de cet appel à projets, des opérations exemplaires, laquelle exemplarité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :

  • Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum in situ ou sur site ;
  • Conception intégrée : le projet d’aménagement ou de construction est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution ;
  • Cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU et PLUI et inscription dans une démarche de développement durable.

Le caractère incitatif de l’aide publique qui pourrait apportée sera également analysée.

Pour les lauréats, l’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution.

Calendrier

  • 30 juin 2017 à 12h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée de I'ADEME ;
  • Fin décembre 2017 : diffusion officielle des résultats.

 

Merci de lire attentivement toutes les informations reprises dans le texte de l’appel à projets et ses annexes, afin d'éviter tout dépôt de dossier qui ne correspondrait pas aux types de projets attendus ou qui ne respecterait pas les modalités de soumission.

Contact(s)

M. Laurent CHATEAU
Courriel : laurent.chateau@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.