Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées
Opérations exemplaires
Couverture : Nationale
En partenariat avec

Depuis 2010, l’ADEME contribue à limitation de l'artificialisation des sols par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés et d'améliorer la qualité de sols dégradés, pour leur donner un nouvel usage.

Entre 2010 et 2019, ce sont ainsi près de 130 projets qui ont été lauréats des appels à projets "travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées" (bilan de la période 2010-2016 accessible par ce lien https://www.ademe.fr/reconversion-friches-polluees-service-renouvellement-urbain-enseignements-technico-economiques).

L'ADEME poursuit son soutien à cette thématique et lance une nouvelle édition de son appel à projets.

Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics (usages dits "classiques"). Mais également les porteurs de projets visant des usages "alternatifs" (aux usages classiques précités).

Ces usages « alternatifs », qui peuvent avoir une portée plus large que la sphère urbaine, correspondent à des enjeux de natures différentes (mais pouvant être combinés), en particulier la production d’énergie renouvelable (ex : centrale photovoltaïque au sol), la production de matériaux biosourcés, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, la restauration ou amélioration de la biodiversité, la création ou restauration de corridors écologiques (dans le cadre de trames vertes et bleues par exemple, l’aménagement de parcs urbains, l’aménagement de jardins récréatifs / partagés (contribution à l’agriculture urbaine).

La majorité des usages du foncier « alternatifs » permettant de répondre aux enjeux listés ci-dessus se baseront sur des actions de « renaturation ». Ils peuvent recourir sur des techniques émergentes ou encore peu répandues, telles que la désimperméabilisation, la reconstruction de sols et/ou le phytomanagement des pollutions.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :

  • Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
  • Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
  • Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.

Par ailleurs, le caractère incitatif de l'aide publique à l'opération sera analysé.

Calendrier

  • 2 avril 2020 à 18h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée ;
  • Novembre 2020 : annonce officielle des lauréats.
Calendrier
Ouverture :
12/11/2019 16:23:08 - Heure de Paris
Clôture :
12/05/2020 14:38 - Heure de Paris
Annonce résultat :
12/2020

Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.