AGENCE DE l'EAU RHIN-MEUSEREGION GRAND EST
Appel à projets
Régionale

Grand-Est

FRICHESGE

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 03/04/2019 10:18:58

Appel à Projets Régional 2019 - "Reconversion des friches industrielles – Etudes et techniques de dépollution exemplaires en région GRAND EST»

Appel à projets régional 2019 - Région GRAND EST

"RECONVERSION DES FRICHES INDUSTRIELLES - ETUDES ET TECHNIQUES DE DEPOLLUTION EXEMPLAIRES"

L’ADEME, la REGION GRAND EST et l’AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE lancent un appel à projets régional « Reconversion des friches industrielles - Etudes et Techniques de dépollution exemplaires ».

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement la gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles polluées impliquant obligatoirement un changement d’usage, soit :

  • Les études préalables (Volet 1) : plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes de traitement, Assistance à maître d’ouvrage, réalisation d’un diagnostic écologique dans le cadre de la reconversion ;
  • Les travaux de dépollution (Volet 2) incluant la démolition et le désamiantage éventuellement requis pour procéder aux travaux de dépollution ainsi que le suivi des travaux par un bureau d’études spécialisé).

Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu et inscrit dans une ambition de développement durable appliquée à l’urbanisme et à la protection de la biodiversité.

L’emploi de techniques de dépollution « exemplaires » devra le plus possible être mis en avant, soit :

  • Les techniques de traitement innovantes pour les sols et eaux souterraines  : les opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, les organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales ;
  • Les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site) alternatives à l’excavation pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées ;
  • Les techniques incluant une approche «économie circulaire».

Les acteurs concernés sont :

  • Pour le Volet 1 « Etudes Préalables » : les acteurs publics et privés
  • Pour le Volet 2 « Travaux » : les acteurs publics

Deux dates de clôture sont fixées pour le dépôt de dossiers :

Première session – clôture : 28 juin 2019 – 17h00

Deuxième session – clôture : 8 novembre 2019 – 17h00

 

Plus de détails dans le règlement de l’Appel à Projets et dans le dossier de demande de subvention tous deux téléchargeables sur la plateforme de l’appel à projets.

 


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Franck LE MOING
Courriel : franck.lemoing@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.