Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Appel à projets
France Mobilités
Nationale

France Mobilités 2019

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 18/12/2019 16:52:10

France Mobilités - France Mobilités

TENMOD - Edition 2020

Cette nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » s’inscrit dans une logique d’ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.

 

Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée. L’AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.

 

L'AMI est structuré selon les deux axes suivants :

·       Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème, …) et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions.

 

·       Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement :

o   Soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité;

o   Soit dans le cadre de services de transport d'utilité sociale.

 

Pour les projets en réponse à l’axe 1 de cet AMI, seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.

 

Pour les projets en réponse à l’axe 2 de cet AMI, les candidatures pourront être portées par :

·       Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …

·       Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.

 

Modalités de soumission :

1. Envoi de la grille de pré-dépôt et de la déclaration d’intention, téléchargeables ci-dessous, dûment renseignées au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr

 

2. Mise en relation avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. Ce dernier est à programmer avant le 29/05/2020

 

3. Dépôt du dossier complet sur cette plateforme avant le 29/06/2020 - 16H


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Courriel : ami.tenmod@ademe.fr

 

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.