Financement de chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur
Accompagnement des équipements de valorisation énergétique de la biomasse
Couverture : Régionale

Île-de-France

En partenariat avec
Région Île-de-France

La Direction régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lancent une nouvelle session d’appels à projets afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Investissez dans les équipements de valorisation énergétique de la biomasse

L’ADEME et la Région soutiennent l’investissement de chaufferies collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. (Pour les plus petites installations, consultez l’appel régional des Contrats de développement des EnR&R thermiques).

Pour le montage de vos projets, nous attirons votre attention sur les trois points suivants :

  1. Démontrer l’impossibilité de recourir aux autres EnR&R. Une démarche de priorisation des énergies renouvelables inscrite dans le Schéma Régional Climat Air Energie définit l'ordre de priorité suivant : 1/ Mesures d'économie d'énergie réalisables 2/ Potentiel de raccordement et/ou d'extension à un réseau de chaleur existant 3/ Valorisation de la chaleur fatale située à proximité 4/ Faisabilité technico-économique de la ressource géothermique 5/ Création d’une chaufferie biomasse, de solaire thermique et de méthanisation. Retrouvez plus d’informations sur www.enrchoix.fr.
  2. Bien préciser la provenance et l’approvisionnement de biomasse en s’assurant qu’ils ne créent pas de conflits d’usage.
  3. Respecter les exigences particulièrement fortes en Ile de France sur les émissions. L’Île-de-France est couverte par un plan de protection de l’atmosphère adopté en mars 2013 et révisé en 2017. Il contient des mesures de réduction des émissions (particules, NOx, etc.) renforcées. Les chaufferies collectives, pour bénéficier des aides de la Région et de l’ADEME, doivent justifier de leur exemplarité concernant les émissions atmosphériques liées à la combustion et à la logistique relative à l’approvisionnement au regard du plan de protection de l’atmosphère.

 

Selon la taille du projet, l'aide est calculée de 2 manières différentes :

  • une aide forfaitaire pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 12GWh
  • une aide définie par l'analyse économique pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est supérieure à 12 GWh.

 

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement (24/02/2020 - PDF - 169.05 Ko)

 

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer : volet administratif (attention volets différents pour l'ADEME et la Région), volet financier et volet technique, de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME et à la Région.

Attention pour le volet technique, il vous faut sélectionner le volet approprié à votre projet :

Pour l'ADEME, le dépôt se fait par envoi du dossier (fichier zippé par lien de téléchargement) à l'adresse mail energie.idf@ademe.fr. Un accusé de réception de la candidature sera adressé par l'ADEME dans les 72 heures suivant le dépôt de la candidature. Merci de prendre contact avec l'ADEME si ce n'est pas le cas.

Pour en savoir plus : Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (06/2020) (PDF, 0.26Mo)

Pour la Région IDF, le dépôt se fait par envoi du dossier à l'adresse mail aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr (envoi commun à l'ADEME) et en déposant sur le site "Mes Démarches" : https://mesdemarches.iledefrance.fr (rechercher l’AAP chaleur renouvelable).


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.
Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.