Contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables thermiques
Accompagnement de plusieurs installations de production de chaleur renouvelable à l’échelle d’un patrimoine par le biais d’un contrat unique
Couverture : Régionale

Île-de-France

En partenariat avec

Vous êtes propriétaire de patrimoine souhaitant s’engager sur de nouvelles installations de production d’EnR&R pour alimenter votre patrimoine

Le contrat patrimonial, d’une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d’aide financière sur un ensemble de projets (études et investissements) pour faire émerger des installations de production d’EnR&R toutes filières confondues, qui alimenteront votre patrimoine. Ce contrat unique permet ainsi de financer une grappe d’installations qui, prises singulièrement, peuvent ne pas être éligible au Fonds Chaleur, et permet de plus de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants:
- Au moins 3 installations toutes filières EnR&R confondues ;
- Pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur ;

Le processus de sélection est explicité dans le cahier des charges joint.

Un appel à manifestation d’intérêt en lien avec la Banque des Territoires
La Banque des Territoires rassemble les différentes expertises de la Caisse des dépôts à destination des territoires. Elle accompagne notamment les projets de maitrise de l’énergie sur le patrimoine public et les projets d’énergies renouvelables. Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt aux côtés de l’ADEME, la Banque des Territoires pourra étudier les projets et les besoins des lauréats, pour les aider à identifier les meilleurs outils complémentaires aux dispositifs de l’ADEME qui pourraient être mis à leur disposition.

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule en deux phases :
- Phase de préfiguration : état des lieux du territoire pour élaborer une liste de projets potentiels, à définir selon leur maturité – financement possible d’une étude de préfiguration.
- Phase projets : après signature du contrat d’une durée de 3 ans environ, phase de travail sur l’émergence des projets – financement des études de faisabilité et investissements des installations selon les règles du Fonds Chaleur.

Date de clôture pour la réception des candidatures à la phase de préfiguration : 17 juillet 2020
Le passage à la phase projets se fera par la suite au fil de l’eau, en fonction de l’avancée des différentes candidatures.
Une seconde édition de l’appel à manifestation d’intérêt sera réalisée en automne 2020.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
Modalités pratiques
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Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
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