Appel à projets
Régionale

Île-de-France

IDFCOTENR

Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques

Accompagnement de plusieurs installations de production de chaleur renouvelable à l’échelle d’un territoire par le biais d’un contrat unique

Vous êtes une structure publique souhaitant s’engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire

Le contrat territorial, d’une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues (études et investissements), mais aussi sur de l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets.

Ce contrat unique permet ainsi de financer une grappe d’installations qui, prises singulièrement, peuvent ne pas être éligible au Fonds Chaleur, et permet de plus de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants:
- Au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues ;
- Pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur ;

Le processus de sélection est explicité dans le cahier des charges joint.

Un appel à manifestation d’intérêt en lien avec la Banque des Territoires
La Banque des Territoires rassemble les différentes expertises de la Caisse des dépôts à destination des territoires. Elle accompagne notamment les projets de maitrise de l’énergie sur le patrimoine public et les projets d’énergies renouvelables. Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt aux côtés de l’ADEME, la Banque des Territoires pourra étudier les projets et les besoins des lauréats, pour les aider à identifier les meilleurs outils complémentaires aux dispositifs de l’ADEME qui pourraient être mis à leur disposition.

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule en deux phases :
- Phase de préfiguration : état des lieux du territoire pour élaborer une liste de projets potentiels, à définir selon leur maturité – financement possible d’une étude de préfiguration.
- Phase projets : après signature du contrat d’une durée de 3 ans environ, phase de travail sur l’émergence des projets – financement des études de faisabilité et investissements des installations selon les règles du Fonds Chaleur. Financement possible de l’animation territoriale mise en place pour l’émergence de ces projets

Date de clôture pour la réception des candidatures à la phase de préfiguration : 17 juillet 2020
Le passage à la phase projets se fera par la suite au fil de l’eau, en fonction de l’avancée des différentes candidatures.
Une seconde édition de l’appel à manifestation d’intérêt sera réalisée en automne 2020


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

- Catherine CHOU
Courriel : catherine.chou@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.