Appel à projets
Régionale

Île-de-France

IDFDECHBTP

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 19/12/2014 16:48:41

Economie circulaire - Volet "Gestion et Traitement des déchets"

Appel à projets Economie circulaire 2015

Volet « Gestion et Traitement des déchets »


La direction régionale Ile-de-France de l'ADEME, accompagne et initie des projets visant à détourner des flux de déchets du stockage et de l'incinération.

Cet appel à projet (AàP) a pour objet d'accompagner les projets présentant les meilleurs performances environnementales, énergétiques et économiques, dans le cadre d'une démarche d'économie circulaire.
Le caractère innovant et reproductible en Ile-de-France des projets sera également un facteur pris en compte.

Pour l’année 2015, l’AàP Economie circulaire Volet « Gestion et traitement des déchets hors unités de méthanisation » cible exclusivement les deux thématiques suivantes :

 1.    Les équipements de gestion territoriale de déchets des entreprises : déchèteries professionnelles, centres de tri de déchets d'activités économiques et/ou déchets du Bâtiment et des Travaux Publics ;

 2.    Les équipements de traitement visant à la valorisation de déchets non valorisés jusqu’à présent.

Les projets éligibles concernent aussi bien la création, l’extension ou l’amélioration substantielle des installations.

NB : les plateformes de pré-tri type points d’apport de déchets de chantier sur points de vente de matériaux de construction, etc. peuvent être éligibles, dans la limite des disponibilités budgétaires. Les équipements listés au point 1. et 2. ci-dessus ont en effet un niveau de priorité supérieur sur ces dernières plateformes.

Importants: les projets non éligibles dans le cadre de cet AàP Economie circulaire Volet "Gestion et Traitement des déchets" sont :

  • les plateformes dédiées de manière exclusive au traitement de terres excavées non polluées ;
  • les centres de traitement des terres polluées ;
  • les plateformes de tri effectuant un tri primaire (tri au grappin et/ou tri manuel exclusifs, etc.) ;
  • les équipements de prévention visant à prolonger la durée de vie de biens (recycleries, équipements pour le réemploi ou la réparation) ;
  • les centres de tri des emballages ménagers.

 



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Mme Laure MOUTIER
Courriel : dechets.idf@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.