Appel à projets
Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables" - Territorial
Régionale

Nouvelle Aquitaine

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 11/04/2019 15:24:08

Nouvelle-Aquitaine : Contrat de Développement Territorial des énergies renouvelables

L’ADEME est étroitement associée à la mise en œuvre des politiques de l’Etat dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Elle conseille les collectivités publiques et les entreprises. Pour soutenir le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (ENR) et permettre de remplir l’objectif, pour 2030 de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, l’ADEME dispose et gère un fonds : le Fonds Chaleur. Ce fonds est destiné à tous les maîtres d’ouvrage (hors particuliers) : entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Ces aides financières facilitent l’installation de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables.

Une « territorialisation » d’une partie du Fonds Chaleur doit permettre de créer une dynamique particulière sur les territoires sélectionnés et contribuer ainsi à mettre en œuvre le volet ENR des PCAET notamment, de dynamiser les filières chaleur renouvelables et d’accroître fortement le nombre de dossiers éligibles et sélectionnés.

 L’objectif en Nouvelle-Aquitaine est un veritable saut quantitatif et qualitatif dans le developpement des é nergies renouvelables pour, in fine, arriver a une généralisation du recours aux énergies renouvelables thermiques par les acteurs dué  territoire. La Direction Régionale de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine lance un Appel a Projets regional sur les contrats de développement des énergies renouvelables.

Ces contrats visent a developper, sur une periode de 3 a 6 ans et sur un territoire ou un patrimoine defini, un ensemble de projets énergies renouvelables issus d’une ou plusieurs filières (biomasse, solaire thermique, geothermie, réseau de chaleur…). Ils sont assortis d’un engagement de la structure porteuse (nombre d’installations, niveau de production ENR). 

 Vous êtes un operateur territorial qui peut mobiliser des projets initiés par d’autres partenaires , cet appel à projet "NA COTENR 1" est pour vous :

  • Par « territoire », on entend un périmètre géographique défini sur lequel l’opérateur a légitimité d’action. Ainsi, un contrat de territoire pourra par exemple être développé à l’échelle d’un département, d’un pays, d’un territoire TEPOS, d’un territoire plan climat, d’une agglomération, d’un parc naturel régional ou parc national, etc.

Vous avez un patrimoine immobilier important, référez-vous à l'appel à projet NA COTENR 2 :

  • postuler au Contrat de développement des énergies "Patrimonial"
  • Le Fonds Chaleur soutient la réalisation de groupes de projets ENR thermiques portés par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

Mme Anne MIQUEL
Courriel : anne.miquel@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.