Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

NAAPFC

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 21/09/2017 08:01:08

#ADEMEnvelleaquitaine /Appel à projets Fonds Chaleur Nouvelle-Aquitaine

Le Fonds chaleur est décliné pour une partie dans chaque région sous forme d’appels à projets lancés par les directions régionales de l’ADEME.

Ainsi, la Direction Régionale de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine propose en 2017 un appel à projets pour retenir des opérations participant au développement de filières de qualité. Cet appel à projets s’appuie sur le règlement national du Fonds Chaleur 2017 et les systèmes d’aides de l’ADEME en vigueur.

Les soutiens de l’ADEME
- Le conseil
L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,...) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).

- L’aide à la réalisation
L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

BENEFICIAIRES

Tout type de bénéficiaire hormis les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets bénéficiant de Certificats d’Economie d’Energie,
  • les projets domestiques,
  • les projets soumis à la réglementation thermique 2012 des bâtiments pour lesquels l’installation de chaleur renouvelable est nécessaire pour son respect,
  • le renouvellement à l’identique d’équipements EnR et de réseaux de chaleur,
  • les projets lauréats des appels à projets de la Commission de Régulation de l’Energie.

REGLEMENT

Le règlement du Fonds chaleur comprend plusieurs documents : une instruction générale relative au Fonds chaleur et un règlement par filière :

  • Bois énergie
  • Solaire thermique collectif
  • Géothermie intermédiaire
  • Chaleur fatale
  • Réseaux de chaleur

 

Consulter les fiches descriptives correspondantes :

Fiche descriptive biomasse

Fiche descriptive solaire thermique

Fiche descriptive géothermie

Fiche descriptive chaleur fatale

Fiche descriptive réseaux de chaleur

 

DATES DE CLOTURE : 31/10 et 15/12/2017

 



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. philippe BARRITAULT
Courriel : sandrine.gekiere@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.