Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

NATI2019

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 12/03/2019 08:53:49

MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Mise en œuvre de la tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

 

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

 

Une étude préalable à la mise en œuvre ainsi qu’un Plan local de Prévention des déchets en constituant les éléments préalables indispensables.

Critères d’éligibilité

Sont concernées toutes collectivités à compétence Collecte, qu’elles financent le service par la REOM, la TEOM ou le budget général. Il est toutefois fondamental de particulièrement étudier les coûts initiaux du service public de gestion des déchets afin de suivre leur évolution lors de l’instauration de la TI et d’identifier les pistes d’optimisation du service permettant de maîtriser l’évolution du coût global du service.

A cet effet, il sera exigé de la collectivité :

  1. d’avoir suivi la formation au remplissage de la Matrice des coûts avec ou sans le module sur la méthode ComptaCoût®,

  2. d’avoir au moins une matrice des coûts validée dans SINOE Déchets®,

  3. d'avoir réalisé une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la TI sur son territoire répondant au cahier des charges de l'ADEME.

La collectivité devra présenter une délibération engageant effectivement le processus de mise en œuvre de la TI, ainsi que le planning afférent.

Calendrier de l’AAP : Cet Appel à projet sera clos au 15 octobre 2019.

Modalités de candidatures

La sélection des projets se déroulera sur présentation d’un dossier de candidature complet à remettre au plus tard le 15 octobre 2019. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, mais dans la limite des disponibilités budgétaires de l’ADEME en 2019.

Les dossiers de candidatures (volet administratif, technique et financier) seront adjoints des pièces suivantes :

 

  • Un courrier de candidature
  • Le rapport de l’étude préalable à la Mise en œuvre (si non financé par l’ADEME),
  • La délibération d’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre de la TI, sur tout ou partie du territoire et le planning de son déploiement,
  • L’engagement de la collectivité dans un Programme de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que son planning pour le respect du décret d’application,
  • La matrice des coûts validées sous SINOE,
  • Le dernier rapport annuel de la collectivité de l’année.

Pour les syndicats de collecte qui porteraient la mise en œuvre de TI sur un ou plusieurs territoires adhérents, il sera nécessaire de fournir les délibérations afférentes et le positionnement sur les régimes dérogatoires.

 

Tout dossier qui ne respectera pas les formats proposés dans cet Appel à projets ou qui ne sera pas complet pourra être considéré comme non éligible.



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Laurent JARRY
Courriel : laurent.jarry@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.