Appel à projets
NATI2020
Régionale

Nouvelle Aquitaine

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 23/03/2020 13:43:36

MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Mise en œuvre de la tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

Une étude préalable à la mise en œuvre ainsi qu’un Plan local de Prévention des déchets constituent les éléments préalables indispensables.

Sont concernées toutes collectivités à compétence Collecte, qu’elles financent le service par la REOM, la TEOM ou le budget général. Il est toutefois fondamental de particulièrement étudier les coûts initiaux du service public de gestion des déchets afin de suivre leur évolution lors de l’instauration de la TI et d’identifier les pistes d’optimisation du service permettant de maîtriser l’évolution du coût global du service.

A cet effet, il sera exigé de la collectivité :

  • d’avoir suivi la formation au remplissage de la Matrice des coûts avec ou sans le module sur la méthode ComptaCoût®,
  • d’avoir au moins une matrice des coûts validée dans SINOE Déchets®,
  • d’avoir réalisé une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la TI sur son territoire répondant au cahier des charges de l’ADEME.

La collectivité devra présenter une délibération engageant effectivement le processus de mise en œuvre de la TI, ainsi que le planning afférent.


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