MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE
Couverture : Régionale

Nouvelle Aquitaine

En partenariat avec

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Mise en œuvre de la tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

Une étude préalable à la mise en œuvre ainsi qu’un Plan local de Prévention des déchets constituent les éléments préalables indispensables.

Sont concernées toutes collectivités à compétence Collecte, qu’elles financent le service par la REOM, la TEOM ou le budget général. Il est toutefois fondamental de particulièrement étudier les coûts initiaux du service public de gestion des déchets afin de suivre leur évolution lors de l’instauration de la TI et d’identifier les pistes d’optimisation du service permettant de maîtriser l’évolution du coût global du service.

A cet effet, il sera exigé de la collectivité :

  • d’avoir suivi la formation au remplissage de la Matrice des coûts avec ou sans le module sur la méthode ComptaCoût®,
  • d’avoir au moins une matrice des coûts validée dans SINOE Déchets®,
  • d’avoir réalisé une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la TI sur son territoire répondant au cahier des charges de l’ADEME.

La collectivité devra présenter une délibération engageant effectivement le processus de mise en œuvre de la TI, ainsi que le planning afférent.


Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : un seul déposant est attendu par dossier ; les projets collaboratifs ne sont pas éligibles.
Calendrier
Ouverture :
23/03/2020 13:43:36 - Heure de Paris
Clôture :
30/12/2020 14:00 - Heure de Paris
Annonce résultat :
12/2020

Modalités pratiques
Pour le dépôt de dossier seul le coordinateur du projet peut déposer un dossier.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et deposer le dossier.
Pièces à déposer
Contactez-nous
il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.