Conseil Régional Rhône-Alpes
Appel à projets
Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

RABAT

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 02/12/2014 16:22:21

Appel à projet "Rénovation des bâtiments du secteur tertiaire" en Rhône-Alpes

L’appel à projet « DEFFIBAT Réhabilitation » vise le soutien à l’investissement des opérations de rénovation des bâtiments du secteur TERTIAIRE intégrant une approche poussée sur l’efficacité énergétique et sur les améliorations des conditions de confort et d’usage.

Seront retenues les meilleures initiatives menées en Rhône-Alpes, susceptibles de passer en phase de réalisation dans l’année qui suit la prise de décision de l’aide et dont l’achèvement se fera au plus tard dans les trois ans suivant cette décision.

Les bénéficiaires éligibles  : tous les maîtres d’ouvrage publics et privés (hors particuliers, conseils généraux, l’Etat et ses établissements publics), avec en priorité :

-       les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux,  d’enseignement, les établissements ou parties d’établissements d’accueil de la petite enfance et les maisons de retraite.

-       les bâtiments occupés avant travaux.

Les opérations éligibles : les opérations de réhabilitation dont le niveau de performance énergétique correspond au niveau BBC rénovation ou à la division par 4 des consommations énergétiques par rapport à l’état initial du bâtiment. Un deuxième niveau de performance énergétique est défini (niveau Bâtiment à Energie Positive), il permet de bénéficier d’une bonification des aides.

Le dépôt du dossier se fera au minimum sur la base d’un projet  en phase APD mais avant le démarrage des travaux.

Date limite de dépôt des dossiers : 27 mars 2015 à 12h00

Un dossier complet est un dossier dont toutes les pièces et les informations demandées correspondantes à la catégorie du maitre d’ouvrage et au type de projet concerné seront produites et dûment complétées sur la plateforme « ADEME – Appels à projets ».

Contact(s)

M. Hakim HAMADOU
Courriel : hakim.hamadou@ademe.fr
Marie-Hélène DARONNAT
deffibat@rhonealpes.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.